Enquete de mon proprio sur les personnes vivant sous mon toit

tomawok6 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 30 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2016 - 30 mars 2016 à 08:14
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 - 30 mars 2016 à 15:31
bonjour,
Ma question est la suivante :

Je suis locataire d'une maison à titre privé;j utilise le terrain de celle ci pour une activité agricole a titre individuel.
Je loge à titre gratuit depuis un mois un couple d amis et leur petite fille;j ai appris que ma propriétaire prends des renseignements sur ces derniers via la mairie de ma commune et de la commune voisine d ou mes amis arrivent.
Hormis le fait que je n apprécie pas du tout que l on enquête sur ma vie et sur les gens que je peux fréquenter, je crains que dans cette vie de petits villages ce genre de démarche contribue a créer une mauvaise image et réputation qui nuirait à mon activité professionnelle.
Ma propriétaire a t elle le droit d enquêter sur les personnes qui viennent chez moi ? Les mairies sont t elles habilitées à donner ce type d informations ? Dans qu elle mesure y a t il atteinte à ma vie privée ou celle de mes visiteurs ?
j espère avoir été assez clair.
Merci d avance pour vos informations
Cordialement

4 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
30 mars 2016 à 09:16
Ma propriétaire a t elle le droit d enquêter sur les personnes qui viennent chez moi ?

Non vous avez le droit de loger qui vous voulez sans avoir a l'en informer



Les mairies sont t elles habilitées à donner ce type d informations ?

Normalement non


Dans qu elle mesure y a t il atteinte à ma vie privée ou celle de mes visiteurs ?

C'est le probléme des villages ou les gens veulent tout savoir sur les autres
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
Modifié par Paris... le 30/03/2016 à 14:53
Bonjour,

C'est peut-être davantage l'activité agricole, que vous exercez sur son terrain loué avec la maison, qui inquiète votre "propriétaire bailleur".

Cordialement.
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BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 508
30 mars 2016 à 15:31
Ce qui serait surtout très grave c'est que la mairie (élu ou employé) donne à des tiers des informations confidentielles sur des administrés.

Les éléments contenant des informations personnelles consultables par le public sont la liste électorale, les bans des mariages, le registre des décès et ... les permis de construire accordés.


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bonjour
votre propriétaire craint sans doute une sous location .vous devriez le rassurer en s'adressant directement à lui au sujet de vos amis .il vaut mieux qu'il apprenne les choses directement par vous ,cela évitera les rumeurs
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