Enquete de mon proprio sur les personnes vivant sous mon toit
tomawok6
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour,
Ma question est la suivante :
Je suis locataire d'une maison à titre privé;j utilise le terrain de celle ci pour une activité agricole a titre individuel.
Je loge à titre gratuit depuis un mois un couple d amis et leur petite fille;j ai appris que ma propriétaire prends des renseignements sur ces derniers via la mairie de ma commune et de la commune voisine d ou mes amis arrivent.
Hormis le fait que je n apprécie pas du tout que l on enquête sur ma vie et sur les gens que je peux fréquenter, je crains que dans cette vie de petits villages ce genre de démarche contribue a créer une mauvaise image et réputation qui nuirait à mon activité professionnelle.
Ma propriétaire a t elle le droit d enquêter sur les personnes qui viennent chez moi ? Les mairies sont t elles habilitées à donner ce type d informations ? Dans qu elle mesure y a t il atteinte à ma vie privée ou celle de mes visiteurs ?
j espère avoir été assez clair.
Merci d avance pour vos informations
Cordialement
Ma question est la suivante :
Je suis locataire d'une maison à titre privé;j utilise le terrain de celle ci pour une activité agricole a titre individuel.
Je loge à titre gratuit depuis un mois un couple d amis et leur petite fille;j ai appris que ma propriétaire prends des renseignements sur ces derniers via la mairie de ma commune et de la commune voisine d ou mes amis arrivent.
Hormis le fait que je n apprécie pas du tout que l on enquête sur ma vie et sur les gens que je peux fréquenter, je crains que dans cette vie de petits villages ce genre de démarche contribue a créer une mauvaise image et réputation qui nuirait à mon activité professionnelle.
Ma propriétaire a t elle le droit d enquêter sur les personnes qui viennent chez moi ? Les mairies sont t elles habilitées à donner ce type d informations ? Dans qu elle mesure y a t il atteinte à ma vie privée ou celle de mes visiteurs ?
j espère avoir été assez clair.
Merci d avance pour vos informations
Cordialement
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4 réponses
Ma propriétaire a t elle le droit d enquêter sur les personnes qui viennent chez moi ?
Non vous avez le droit de loger qui vous voulez sans avoir a l'en informer
Les mairies sont t elles habilitées à donner ce type d informations ?
Normalement non
Dans qu elle mesure y a t il atteinte à ma vie privée ou celle de mes visiteurs ?
C'est le probléme des villages ou les gens veulent tout savoir sur les autres
Non vous avez le droit de loger qui vous voulez sans avoir a l'en informer
Les mairies sont t elles habilitées à donner ce type d informations ?
Normalement non
Dans qu elle mesure y a t il atteinte à ma vie privée ou celle de mes visiteurs ?
C'est le probléme des villages ou les gens veulent tout savoir sur les autres
Bonjour,
C'est peut-être davantage l'activité agricole, que vous exercez sur son terrain loué avec la maison, qui inquiète votre "propriétaire bailleur".
Cordialement.
C'est peut-être davantage l'activité agricole, que vous exercez sur son terrain loué avec la maison, qui inquiète votre "propriétaire bailleur".
Cordialement.
Ce qui serait surtout très grave c'est que la mairie (élu ou employé) donne à des tiers des informations confidentielles sur des administrés.
Les éléments contenant des informations personnelles consultables par le public sont la liste électorale, les bans des mariages, le registre des décès et ... les permis de construire accordés.
Les éléments contenant des informations personnelles consultables par le public sont la liste électorale, les bans des mariages, le registre des décès et ... les permis de construire accordés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...