Suivi des chemins d'une commune par la conservation des hypothèq
bernarmer
-
BmV Messages postés 43242 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43242 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
C'est une sente dont je voudrais connaître les propriétaires. Dont je suis peut-être.
En 1815 et en 1934, le cadastre ne lui donne qu'une sortie, l'autre extrémité est dans les vergers.
Ce qui en fait, selon moi, une copropriété indivisible des riverains qui l'ont créée sur leurs parcelles pour aller sur leurs parcelles.
Elle est donc toujours privée si elle n'a pas été vendue par l'unanimité des riverains.
S'il n'y a pas de trace de vente à la conservation des hypothèques, cela confirme-t-il ma propriété ?
Je suis un riverain de la sente.
Merci d'avance.
Cordialement.
C'est une sente dont je voudrais connaître les propriétaires. Dont je suis peut-être.
En 1815 et en 1934, le cadastre ne lui donne qu'une sortie, l'autre extrémité est dans les vergers.
Ce qui en fait, selon moi, une copropriété indivisible des riverains qui l'ont créée sur leurs parcelles pour aller sur leurs parcelles.
Elle est donc toujours privée si elle n'a pas été vendue par l'unanimité des riverains.
S'il n'y a pas de trace de vente à la conservation des hypothèques, cela confirme-t-il ma propriété ?
Je suis un riverain de la sente.
Merci d'avance.
Cordialement.
A voir également:
- Suivi des chemins d'une commune par la conservation des hypothèq
- Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Suivi recommandé 1a - Guide
- Comment ne pas être suivi sur le bon coin - Forum Consommation
- Suivi recommandé 2c ✓ - Forum Consommation
3 réponses
"cela confirme-t-il ma propriété ? " : pas forcément.
Ce chemin porte-t-il un N° de parcelle ?
Si oui, il y a un ou des propriétaire(s) identifiés et répertoriés aux hypothèques et/ou au cadastre.
Cela peut aussi tout simplement être un sentier "informel" créé par l'usage de tous les propriétaires devant se rendre sur leur parcelle respective avec l'accord tacite et réciproque de tous.
Ce chemin porte-t-il un N° de parcelle ?
Si oui, il y a un ou des propriétaire(s) identifiés et répertoriés aux hypothèques et/ou au cadastre.
Cela peut aussi tout simplement être un sentier "informel" créé par l'usage de tous les propriétaires devant se rendre sur leur parcelle respective avec l'accord tacite et réciproque de tous.
"S'il y avait un numéro de parcelle, ce numéro devrait-il être visible sur le cadastre ?" : oui.
" il doit y avoir une trace à la conservation des hypothèques." : oui.
"la traçabilité de propriété de la sente" : à condition que cette sente a bien une existence administrative officielle, voir avec les hypothèques.
Mais comme "c'est un chemin informel qui finissait dans les vergers." , donc juste une tolérance de tous les riverains envers tous par intérêt commun, il n'existe donc pas au regard de l'administration.
" il doit y avoir une trace à la conservation des hypothèques." : oui.
"la traçabilité de propriété de la sente" : à condition que cette sente a bien une existence administrative officielle, voir avec les hypothèques.
Mais comme "c'est un chemin informel qui finissait dans les vergers." , donc juste une tolérance de tous les riverains envers tous par intérêt commun, il n'existe donc pas au regard de l'administration.
Merci de m'avoir répondu.
Le chemin existe pour le cadastre depuis celui qui a été établi vers 1815.
Et il existe pour ceux qui n'ont que cet accès à la voie publique.
Il faut donc que ce soient les vrais propriétaires qui décident comment en faire une voie communale.
Et je pense que la réponse peut être à la conservation des hypothèques.
Le chemin existe pour le cadastre depuis celui qui a été établi vers 1815.
Et il existe pour ceux qui n'ont que cet accès à la voie publique.
Il faut donc que ce soient les vrais propriétaires qui décident comment en faire une voie communale.
Et je pense que la réponse peut être à la conservation des hypothèques.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Pour moi, c'est un chemin informel qui finissait dans les vergers.
S'il y avait un numéro de parcelle, ce numéro devrait-il être visible sur le cadastre ?
Il me semble que ce serait une preuve de propriété pour nous ou la commune.
Si la commune se dit propriétaire, il doit y avoir une trace à la conservation des hypothèques. Ou bien cela a-t-il pu être négligé et cédé à la commune sans traces ?
Ce qui m'intéresse, c'est la traçabilité de propriété de la sente et les preuves certaines.
Cordialement.