Sujet Précédent Sujet Suivant

Rupture conventionnelle et arrêt de travail

benoch - 29 mars 2016 à 14:56
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 29 mars 2016 à 15:05
Bonjour,
J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur et la date effective de la rupture interviendra le 12 avril prochain. entre temps je suis en arrêt maladie jusqu'au 15 avril inclus. En application de la loi interdisant un licenciement pendant une période de maladie, doit on en tenir compte et décaler la rupture au 16 avril
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14811 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 4 623
29 mars 2016 à 15:05
Bonjour

Qui parle de licenciement ??

La rupture conventionnelle peut être conclue même pendant un arrêt maladie
0

Discussions similaires

Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Arrêt maladie 48h jours ouvrés
aurora8nox -
romuslus -

4 réponses
Opération : arrêt maladie ou congé payé ?
Ysabe_l -
Ysabe_l -

5 réponses
Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale
Bobyw159 -
Bobyw159 -

3 réponses