Taxe foncière

brismon Messages postés 51 Statut Membre -  
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue un appartement. Mon locataire a donné son congé le 1er janvier 2016 et depuis je fais des travaux avant de le relouer. Est-ce que je peux bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière correspondant à la durée de ces travaux.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement

1 réponse

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Est-ce que je peux bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière correspondant à la durée de ces travaux.

    Non,

    Par contre vous pourrez obtenir un dégrèvement par voie contentieuse, après la mise en recouvrement du rôle, si l'empêchement dure plus de 3 mois.
    0

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