Taxe foncière
brismon
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 30 mars 2016 à 18:41
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roudoudou22
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30 mars 2016 à 18:41
30 mars 2016 à 18:41
Est-ce que je peux bénéficier d'une exonération partielle de la taxe foncière correspondant à la durée de ces travaux.
Non,
Par contre vous pourrez obtenir un dégrèvement par voie contentieuse, après la mise en recouvrement du rôle, si l'empêchement dure plus de 3 mois.
Non,
Par contre vous pourrez obtenir un dégrèvement par voie contentieuse, après la mise en recouvrement du rôle, si l'empêchement dure plus de 3 mois.
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