Convocation tribunal d'instance pour mon fils handicapé
salinette83
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 mars 2016 à 15:08
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 mars 2016 à 15:08
A voir également:
- Ne pas se rendre à une convocation tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance - Guide
- Convocation pour information préoccupante - Forum Famille et Jeunes
- Ne pas se rendre à une convocation juge des tutelles - Forum Justice
- Etre en instance d'examen - Forum Automobile
- Je ne me suis pas rendu à la convocation de mon employeur - Guide
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australe13
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29 mars 2016 à 15:08
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Bonjour,
non vous ne serez pas obligée, mais comme vous serez pas présente, ni représentée, vous devrez accepter le jugement sans pouvoir le contester.
C'est votre fils quand même...
non vous ne serez pas obligée, mais comme vous serez pas présente, ni représentée, vous devrez accepter le jugement sans pouvoir le contester.
C'est votre fils quand même...