Convocation tribunal d'instance pour mon fils handicapé
salinette83 -  
bonjour
je suis convoqué au tribunal d'instance pour mettre mon fils sous tutelle de son papa mais je vis à 250 klm et serai obligé de prendre un jour de congé. suis je obligé de m'y rendre et si je n'y vais pas quel en seront les conséquences?

1 réponse

  1.  australe13 Modérateur
    Bonjour,
    non vous ne serez pas obligée, mais comme vous serez pas présente, ni représentée, vous devrez accepter le jugement sans pouvoir le contester.
    C'est votre fils quand même...
    1

    Discussions similaires

    Une banque m'assigne au tribunal pour un crédit impayé de 25000
    TORRES

    10 réponses
    convocation tribunal pour échéances crédit impayé
    stanless4

    6 réponses
    tribunal pour prêts impayés quels risque
    capucine2611

    1 réponse
    signalement information préoccupante
    marin44781

    11 réponses
    Récupérer des affaires chez mon ex
    Malaucerveau

    24 réponses