Convocation tribunal d'instance pour mon fils handicapé

salinette83 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 29 mars 2016 à 14:04
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 29 mars 2016 à 15:08
bonjour
je suis convoqué au tribunal d'instance pour mettre mon fils sous tutelle de son papa mais je vis à 250 klm et serai obligé de prendre un jour de congé. suis je obligé de m'y rendre et si je n'y vais pas quel en seront les conséquences?

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 732
29 mars 2016 à 15:08
Bonjour,
non vous ne serez pas obligée, mais comme vous serez pas présente, ni représentée, vous devrez accepter le jugement sans pouvoir le contester.
C'est votre fils quand même...
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