Droit de succession
Titia8080
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Titia8080 -
Titia8080 -
Bonjour,
En 89 l'homme qui était avec ma grand mère a fait son testament il me legs en usufruit sa maison et laisse ma grand mère usufruitiere jusqu'à son décès. . Ce monsieur est décédé en 93. La notaire a fait payer à ma grand mère des droits de succession en 98. Avait il le droit ? Aujourd'hui ma grand-mère est décédé et vu qu'elle avait 3 enfants le notaire à reconnu que ce sont eux les héritiers de la maison!!! Mais à ce jour les impôts me demande à moi de payer Des droits de succession. Je ne comprends plus rien!!!
Le notaire évite mes coup de téléphone ne veut pas me parler etc...
J'ai besoin de comprendre !
En 89 l'homme qui était avec ma grand mère a fait son testament il me legs en usufruit sa maison et laisse ma grand mère usufruitiere jusqu'à son décès. . Ce monsieur est décédé en 93. La notaire a fait payer à ma grand mère des droits de succession en 98. Avait il le droit ? Aujourd'hui ma grand-mère est décédé et vu qu'elle avait 3 enfants le notaire à reconnu que ce sont eux les héritiers de la maison!!! Mais à ce jour les impôts me demande à moi de payer Des droits de succession. Je ne comprends plus rien!!!
Le notaire évite mes coup de téléphone ne veut pas me parler etc...
J'ai besoin de comprendre !
2 réponses
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Je ne comprends plus rien!!!
Nous non plus.
Des contradictions apparaissent dans votre exposé :
1-le défunt en 1989, proche de votre grand-mère, aurait, par testament légué l'usufruit de sa maison à vous -même et à votre grand-mère jusqu'à son décès :
-si l'usufruit a été légué à 2 personnes, qui a obtenu la nue-propriété.
2-le notaire vous a dit que cette maison revenait aux héritiers de votre grand-mère, et vous dans l'histoire, pourquoi vous n'êtes pas l'un des héritiers venant par représentation de votre père ;
3-ce n'est certainement pas sans raison que l'administration vous réclame des droits de succession.
O.k. mais pour quelle succession ?
Celle de cette personne décédée en 1989 ?
Celle de votre grand-mère ?
Bien qu'à l'impossible personne ne soit tenu, essayez quand-même de faire votre possible afin de permettre aux lecteurs de votre message de comprendre.
Expliquez-vous clairement.-
Expliquez vous clairement!!! Je ne comprends déjà pas comment voulez-vous que je m'explique clairement !!!!!!
- Sur la copie du testament que j'ai il y a écrit.
J'institue pour mon légataire universel l'effet du legs en usufruit ci après melle..... (donc moi) et je lègue à Mme..... (ma grand-mère) l'usufruit de toute ma succession.
- Quand il est décédé le notaire à fait payer des droits de succession à ma grand mère.
- Ma grand-mère est décédé et je dois payer ses droits de succession à elle.
- D'après les papiers que j'ai j'ai la nu propriété. Ça veut dire quoi exactement ?
Est ce que c'est plus clair ?- D'après les papiers que j'ai la nu propriété.Ça veut dire quoi exactement ?
Enfin, ce qu'il fallait dire de suite !
C'est par là qu'il fallait commencer.
Cela veut dire que vous étiez propriétaire de la maison sous réserve de l'usufruit légué à votre grand-mère pour la durée de sa vie.
Aujourd'hui qu'elle est décédée à son tour, vous avez recueilli ses droits en usufruit et, êtes devenue "pleinement propriétaire".
Cette maison vous appartient.
Est ce que c'est plus clair ?
Il faut arriver à la fin pour comprendre, comme les films policiers.
Que s'est-il passé ?
Cet ami de grand-mère a laissé un testament par lequel il vous léguait la nue-propriété de sa maison et l'usufruit à votre grand-mère.
Votre grand-mère a été dans l'obligation de payer les droits de succession dont elle était redevable. Normal.
Quant à vous, ces droits (ceux que vous deviez) de succession sont à payer maintenant car, il existe une disposition de la loi fiscale selon laquelle il est possible de "différer" (reporter) le paiement des droits de succession dus par le nu-propriétaire au décès de l'usufruitière.
Donc, l'Administration a très bien suivi ses dossiers de "paiement différé" et , aujourd'hui vous rappelle à son bon souvenir.
En clair, les droits de succession que vous auriez dû payer en 1993 au décès du copain de grand-mère sont à verser maintenant.
Le sursis de paiement tombe au décès de l'usufruitière.
Aujourd'hui ma grand-mère est décédé et vu qu'elle avait 3 enfants le notaire à reconnu que ce sont eux les héritiers de la maison!!
Et là ?
Cà ne vas plus.
Grand-mère n'a eu que l'usufruit qui s'est éteint naturellement à son décès pour vous revenir de façon telle que vous soyez définitivement et complètement "plein propriétaire" de cette maison.
Il y a certainement un incompréhension quelque part, car cette maison ne revient pas aux héritiers de grand-mère.
Elle n'a jamais appartenu à votre grand-mère.
Ses héritiers ne peuvent pas en hériter.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...