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LAR non retiré en poste

eheh - 29 mars 2016 à 10:18
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 29 mars 2016 à 10:58

Bonjour,
J'ai envoyé les pièces justificatives à mon ex conjoint pour demandé la résidence a assignation de ma fille.

Celui ci n'est pas allé le retiré, est il considéré comme ayant été reçu ?

Les 15 jours tombent pile poil le jour de l'audience.

A voir également:

LAR non retiré en poste
Demande de candidature pour un poste - Guide
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Votre envoi a été retiré la poste - Forum Consommation
Npai la poste - Forum Consommation
Envoi recommandé avec accusé de réception non retiré par le destinataire - Forum démission

1 réponse

Réponse 1 / 1

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 131
29 mars 2016 à 10:58

bonjour

un peu de lecture
https://www.village-justice.com/forum/viewtopic.php?t=18750

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