Annulation de Baille
smart
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dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29301 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère dispose d'un grand hangars avec quelques affaires.
Une personne est venu la voire pour lui demander de louer un bout pour entreposé son camion qui a déjà subit des voles de Gazole.
Ce monsieur a fait faire un baille commercial par son comptable de 3 x 3 ans et légèrement tourné a son avantage, bref!!!
Ma grand mère qui a plus de 80 ans, a signé ce baille sans vraiment lire et bien le comprendre.
Je trouve que se monsieur a un peu profité de l'age avancé de ma grand mère et l'entreposage d'un simple camion c'est transformé avec d'autre outils, + quad et je ne sais pas quoi encore.
Je ne suis pas a côté et ne peut pas me rendre régulièrement au côté de ma grand mère.
Maintenant que tout est signé depuis l'an dernier, a-t-on la possibilité de rendre ce baille caduc ou de le modifier ou autre, sans partir dans des procédures qui coûte trop cher.
Ou peut-on le résilier au 3 ans?
Ou autre possibilité?
Merci
Cordialement
Ma grand mère dispose d'un grand hangars avec quelques affaires.
Une personne est venu la voire pour lui demander de louer un bout pour entreposé son camion qui a déjà subit des voles de Gazole.
Ce monsieur a fait faire un baille commercial par son comptable de 3 x 3 ans et légèrement tourné a son avantage, bref!!!
Ma grand mère qui a plus de 80 ans, a signé ce baille sans vraiment lire et bien le comprendre.
Je trouve que se monsieur a un peu profité de l'age avancé de ma grand mère et l'entreposage d'un simple camion c'est transformé avec d'autre outils, + quad et je ne sais pas quoi encore.
Je ne suis pas a côté et ne peut pas me rendre régulièrement au côté de ma grand mère.
Maintenant que tout est signé depuis l'an dernier, a-t-on la possibilité de rendre ce baille caduc ou de le modifier ou autre, sans partir dans des procédures qui coûte trop cher.
Ou peut-on le résilier au 3 ans?
Ou autre possibilité?
Merci
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Voici une idée en attendant d'autres avis:
Toute location nécessite une assurance.
Si ce monsieur ne fournit pas l'attestation d'assurance,
c'est une clause de résiliation de bail.
Voici une idée en attendant d'autres avis:
Toute location nécessite une assurance.
Si ce monsieur ne fournit pas l'attestation d'assurance,
c'est une clause de résiliation de bail.
Ok,
je ferais ça pour l’attestation d'assurance.
pour la surface, il faut que je jette un coup d’œil, mais pas sûr qu'il y ai réellement une surface défini écrite dessus...
Merci ;-)
je ferais ça pour l’attestation d'assurance.
pour la surface, il faut que je jette un coup d’œil, mais pas sûr qu'il y ai réellement une surface défini écrite dessus...
Merci ;-)
En bail privé, il y a une regle de base :
Tant que le locataire respecte la destination du bail, il en fait ce qu'il veut.
On ne peut pas louer un box en exigeant qu'il serve de garage pour une voiture uniquement, et pas pour une moto, un quad, ou comme remise de stockage.
Le locataire est 'chez lui', et chacun fait ce qu'il veut chez lui.
Je ne connais pas assez les baux commerciaux pour jouer sur la notion de destination.
D'ailleurs, je ne suis même pas sur qu'un bail commercial était nécessaire.
Mais tant que la destination est respectée...
Vous pouvez attaquer deux choses :
Dans la mesure ou il s'agit de louer un emplacement non matérialisé physiquement, vous pouvez contrôler le respect des surface comme indiqué.
Le mieux étant de matérialiser la zone, avec des bandes de peintures.
L'autre solution, c'est l'angle d'abus de personnes fragile. Prouver que cette personne à sciemment abusé de votre grand mère pour lui faire signer un bail à son désavantage.
Ce qui veut dire des procédures compliquées, et quelqu'un devra obligatoirement assister votre grand même (ne serait-ce que pour prouver qu'elle n'est pas à même de comprendre ce qu'elle a fait).
Tant que le locataire respecte la destination du bail, il en fait ce qu'il veut.
On ne peut pas louer un box en exigeant qu'il serve de garage pour une voiture uniquement, et pas pour une moto, un quad, ou comme remise de stockage.
Le locataire est 'chez lui', et chacun fait ce qu'il veut chez lui.
Je ne connais pas assez les baux commerciaux pour jouer sur la notion de destination.
D'ailleurs, je ne suis même pas sur qu'un bail commercial était nécessaire.
Mais tant que la destination est respectée...
Vous pouvez attaquer deux choses :
Dans la mesure ou il s'agit de louer un emplacement non matérialisé physiquement, vous pouvez contrôler le respect des surface comme indiqué.
Le mieux étant de matérialiser la zone, avec des bandes de peintures.
L'autre solution, c'est l'angle d'abus de personnes fragile. Prouver que cette personne à sciemment abusé de votre grand mère pour lui faire signer un bail à son désavantage.
Ce qui veut dire des procédures compliquées, et quelqu'un devra obligatoirement assister votre grand même (ne serait-ce que pour prouver qu'elle n'est pas à même de comprendre ce qu'elle a fait).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Micha1 parle bien de l’attestation d'assurance de la grange et pas du véhicule
Car si la grange brule qui paie ?
Oui
Une assurance a bien été souscrite par la personne qui loue
Je n'ai rien contre le fait du lui louer un truc, c'est juste la façon de faire qui me déplaît un peu.
Il a tout fait lui même, en tirant un peu tout a son avantage et ma grand même a juste signé. Que, a la base, c'était pour un camion et que là il y a plusieurs autre affaires et d'autre chose aussi...bref!!!
Merci ;-)
empiète-t-il sur la surface ou l'emplacement accordé en location par votre grand-mère ?
- Si non : tout va bien.
- Si oui : faites-le lui remarquer et trouvez un arrangement.
PS : pensez bien à lui demander chaque année de vous fournir une attestation d'assurance.
CDT.