Local commercial recyclée en locatif
momosylou86
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
QUEL COURRIER FAIRE AUX IMPOTS APR2S AUTORISATION DE MA MAIRIE DE TRANSFORMER UN LOCAL COMMERCIAL EN LOCAL D HABITATION LOCATIF
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4 réponses
Bonjour,
dès que le local est utilisable en tant que local à usage d'habitation, il faut faire son descriptif sur le formulaire CERFA 10867*06 modèle H1 en précisant que le local était auparavant un local commercial
ainsi le calcul de la taxe foncière sera mis à jour, il n' y aura plus de CFE mais une base nouvelle pour le calcul de la taxe d'habitation qui concernera le locataire
en cas de difficultés pour compléter ce formulaire, notez sur une feuille les surfaces de toutes les pièces et des éventuelles annexes et rendez vous à votre service des impôts ou au cadastre si ce service existe encore (non fusionné)
dès que le local est utilisable en tant que local à usage d'habitation, il faut faire son descriptif sur le formulaire CERFA 10867*06 modèle H1 en précisant que le local était auparavant un local commercial
ainsi le calcul de la taxe foncière sera mis à jour, il n' y aura plus de CFE mais une base nouvelle pour le calcul de la taxe d'habitation qui concernera le locataire
en cas de difficultés pour compléter ce formulaire, notez sur une feuille les surfaces de toutes les pièces et des éventuelles annexes et rendez vous à votre service des impôts ou au cadastre si ce service existe encore (non fusionné)
Bien le bonjour Momosylou86,
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Par ailleurs, merci de CESSER DE CRIER DANS NOS COLONNES, PERSONNE N'EST SOURD ICI.
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Par ailleurs, merci de CESSER DE CRIER DANS NOS COLONNES, PERSONNE N'EST SOURD ICI.
Merci par avance. Et bonne continuation ici.
honnêtement je suis aussi bénévole sur ce site et je me fous des formules de politesse
je suis content d'aider ça me suffit amplement
pas besoin de bonjour, merci, cordialement ... ça c'était bon au siècle dernier mec
que la question soit compréhensible et pas (trop) bourrée de fautes ça devrait être suffisant aux sympathiques bénévoles qui interviennent sur ce site !!
je suis content d'aider ça me suffit amplement
pas besoin de bonjour, merci, cordialement ... ça c'était bon au siècle dernier mec
que la question soit compréhensible et pas (trop) bourrée de fautes ça devrait être suffisant aux sympathiques bénévoles qui interviennent sur ce site !!
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https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
On reste ici à cheval là-dessus.
Comme tout membre est censé le faire.
Pour cette première -et dernière- fois, je passerais tes vulgarités ci-dessus sur le compte de ta trop jeune présence ici, mais, vu que par ailleurs la pertinence de tes réponses reste très souvent violemment absente, il peut sembler judicieux de corriger légèrement le tir en la matière.
Sauf bien sûr si tu envisages de nous quitter sous peu.
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
On reste ici à cheval là-dessus.
Comme tout membre est censé le faire.
Pour cette première -et dernière- fois, je passerais tes vulgarités ci-dessus sur le compte de ta trop jeune présence ici, mais, vu que par ailleurs la pertinence de tes réponses reste très souvent violemment absente, il peut sembler judicieux de corriger légèrement le tir en la matière.
Sauf bien sûr si tu envisages de nous quitter sous peu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...