Surendetté et les banques
Cheyenne7709
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Gégé -
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Bonjour,
Je suis en surendettement depuis 2013,tout allait bien jusqu'à maintenant avec ma banque le Crédit Municipal de Nimes.Dernièrement j'ai trouvé une loi concernant les surendettés et les frais bancaires.Loi du 17/11/2014,j'ai contacté la banque,ils m'ont accordé un remboursement de 140 euros avec l'application de ce service,j'ai payé en 2015 388 euros de frais divers .Mais cette semaine j'ai reçu un courrier recommandé de la direction,me notifiant la fermeture de mon compte !!Je croyais qu'ils n'en avaient pas le droit ??Bien sûr dans leur courrier ils donnent une autre raison:"Le mode de fonctionnement sur nos livres ne correspond plus aux règles que nous avions envisagées en commun à la signature de la convention d'ouverture de compte.
Je ne veux pas changer de banque ai je un recours possible,s'il vous plait.
Merci d'avance de votre aide.
Salutations à tous .
Cheyenne7709
Je suis en surendettement depuis 2013,tout allait bien jusqu'à maintenant avec ma banque le Crédit Municipal de Nimes.Dernièrement j'ai trouvé une loi concernant les surendettés et les frais bancaires.Loi du 17/11/2014,j'ai contacté la banque,ils m'ont accordé un remboursement de 140 euros avec l'application de ce service,j'ai payé en 2015 388 euros de frais divers .Mais cette semaine j'ai reçu un courrier recommandé de la direction,me notifiant la fermeture de mon compte !!Je croyais qu'ils n'en avaient pas le droit ??Bien sûr dans leur courrier ils donnent une autre raison:"Le mode de fonctionnement sur nos livres ne correspond plus aux règles que nous avions envisagées en commun à la signature de la convention d'ouverture de compte.
Je ne veux pas changer de banque ai je un recours possible,s'il vous plait.
Merci d'avance de votre aide.
Salutations à tous .
Cheyenne7709
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4 réponses
C'est quoi cette loi inconnue ?
Je connais un décret du 30.06.2014 et une loi du 26.07.2013.
Pour le reste il ne vous reste plus qu'à trouver une autre banque.
Je connais un décret du 30.06.2014 et une loi du 26.07.2013.
Pour le reste il ne vous reste plus qu'à trouver une autre banque.
La loi du 17/11/2014,impose aux banques de faire bénéficier de tarifs plus bas pour les personnes en fragilité financière,c'est 3 ou 4 euros par mois,les incident de fonctionnement à 4 euros et au plus 20 euros par mois. Frais de virements plus bas,droit à deux chèques de banque par mois gratuitement....
J'ai rappelé la Banque de France,Ils me disent qu'ils peuvent ordonner à une autre banque de me prendre comme client,mais que si je demande que soit appliquée la loi du 17/11/2014,ils réagiront pareil et m'inviteront a aller voir ailleurs !!!Moralité, à quoi servent les lois ????Je suis vraiment dégouté !!!Y a t'il des banques plus honnètes ??????
C'est quoi exactement les "incidents de fonctionnement" pour vous ?
Je n'ai pas l'impression que vous ayez bien lu cette loi
... qui n'existe pas, d'ailleurs, car il n'y a pas de loi publiée ce jour là!
Ce qu'à priori vous niez..!
Je n'ai pas l'impression que vous ayez bien lu cette loi
... qui n'existe pas, d'ailleurs, car il n'y a pas de loi publiée ce jour là!
Ce qu'à priori vous niez..!
Monsieur GEGE,
"Charte d'inclusion bancaires (Bonnes pratiques pour les clients fragiles)
17 nov 2014.Direction de l'information légale et administrative(premier ministre)
Les banques ont jusqu'au 13 novembre 2015 pour appliquer au profit de leurs clients en situation de fragilité financière la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement publiée par arrêté du 5 novembre 2014.(http://www.legifrance.gouv.fr) "
Je ne suis sans doute pas aussi compétant que vous sur ces sujets,c'est une Charte et pas une loi,mais je n'ai pas rêvé !!Si votre aide consiste à vous montrer aussi arrogant et me faire passer pour un idiot,je préfère m'en passer!!!
De toutes manières si mes informations étaient fausses pourquoi ma banque aurait elle décidé de me rembourser ??
"Charte d'inclusion bancaires (Bonnes pratiques pour les clients fragiles)
17 nov 2014.Direction de l'information légale et administrative(premier ministre)
Les banques ont jusqu'au 13 novembre 2015 pour appliquer au profit de leurs clients en situation de fragilité financière la charte d'inclusion bancaire et de prévention du surendettement publiée par arrêté du 5 novembre 2014.(http://www.legifrance.gouv.fr) "
Je ne suis sans doute pas aussi compétant que vous sur ces sujets,c'est une Charte et pas une loi,mais je n'ai pas rêvé !!Si votre aide consiste à vous montrer aussi arrogant et me faire passer pour un idiot,je préfère m'en passer!!!
De toutes manières si mes informations étaient fausses pourquoi ma banque aurait elle décidé de me rembourser ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...