Aidez moi à comprendre mon contrat de travail
Fred082
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kiki -
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Bonjour,
Je travaille depuis plusieurs mois pour un centre de formation sous contrat avec l'état, mais je ne comprends pas bien les modalités de mon contrat.
Il ne me semble correspondre à aucune case. Ce n'est pas un CDD, mais il y a un taux horaire. Il n'est pas fait mention de congés payées.
En toute logique, vu les dates (septembre à Juin), il serait légitime de prétendre à la prime de précarité, mais je ne vois pas de mention de CDD dedans.
Il semblerait que je ne sois pas au régime salarié d'après ce contrat, il n'est fait mention d'aucune convention collective, etc. Je songe actuellement à cesser d'exercer cet emploi car je suis épuisé et que le salaire me semble relativement faible pour la charge de travail qui lui correspond.
Pourriez-vous m'éclairer sur la nature de ce contrat, la possibilité d'un droit au chômage, etc ? Il semble que à l'issue de ce contrat, je n'aurais même pas d'attestation ASSEDIC.
En suivant ce lien vous trouverez une copie anonymisée de mon contrat de travail (intégral) https://pix.toile-libre.org/upload/original/1458940967.png
Je travaille depuis plusieurs mois pour un centre de formation sous contrat avec l'état, mais je ne comprends pas bien les modalités de mon contrat.
Il ne me semble correspondre à aucune case. Ce n'est pas un CDD, mais il y a un taux horaire. Il n'est pas fait mention de congés payées.
En toute logique, vu les dates (septembre à Juin), il serait légitime de prétendre à la prime de précarité, mais je ne vois pas de mention de CDD dedans.
Il semblerait que je ne sois pas au régime salarié d'après ce contrat, il n'est fait mention d'aucune convention collective, etc. Je songe actuellement à cesser d'exercer cet emploi car je suis épuisé et que le salaire me semble relativement faible pour la charge de travail qui lui correspond.
Pourriez-vous m'éclairer sur la nature de ce contrat, la possibilité d'un droit au chômage, etc ? Il semble que à l'issue de ce contrat, je n'aurais même pas d'attestation ASSEDIC.
En suivant ce lien vous trouverez une copie anonymisée de mon contrat de travail (intégral) https://pix.toile-libre.org/upload/original/1458940967.png
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, j'ai des fiches de paie.
J'ai consulté ma direction et elle m'a dit qu'il s'agissait d'une vacation, donc que cela ne ouvrait pas droit à la prime de précarité, pas plus qu'aux congés-payés. C'est donc un taux horaire stricto-senso qui me rémunère (cf le contrat dans le premier message).
Est-ce légal ?
Merci beaucoup.
car là ????
J'espère ne pas vous dire de bêtises, mais je pense que l'on vous a engagé en CDD d'usage.
Ma soeur fait des formations occasionnelles mais pas de la durée de la votre.
http://www.droit-de-la-formation.fr/vos-rubriques/actualites/actualite-juridique/Jurisprudence-limite-aux-recours.html?
https://www.easycdd.com/Legislation-CDD/Avant-de-rediger-un-contrat-CDD/Les-cas-de-recours-au-contrat-CDD/Cas-de-recours-Detaille/Le-contrat-CDD-d-usage-constant
5.4.3. Cas particulier
Contrat de travail à durée déterminée d'usage pour les formateurs
En raison de la nature de l'activité des organismes de formation et de l'usage constant dans ce secteur d'activité de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour certains emplois ayant un caractère temporaire, il est possible de faire appel au contrat de travail à durée déterminée de l'article L. 1242-2-3 du code du travail :
– pour des actions limitées dans le temps requérant des intervenants dont les qualifications ne sont pas normalement mises en œuvre dans les activités de formation de l'organisme ;
– pour des missions temporaires pour lesquelles il est fait appel au contrat à durée déterminée en raison de la dispersion géographique des stages, de leur caractère occasionnel ou de l'accumulation des stages sur une même période ne permettant pas de recourir à l'effectif permanent habituel.
Les hypothèses visées ci-dessus concernent des emplois temporaires correspondant à une tâche déterminée qui, du fait de leur répétition, ne peuvent avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise.
A l'issue du CDD d'usage, le salarié percevra une indemnité dite “ d'usage ” égale à 6 % de la rémunération brute versée au salarié au titre du contrat dès lors que le contrat n'est pas poursuivi par un contrat à durée indéterminée.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=22E8BD09918E93880BFB78CF26DFC140.tpdjo13v_1?idConvention=KALICONT000005635435&cidTexte=KALITEXT000026356616
Vous devriez cotiser pour les assedic si vous avez un bulletin de paye, je pense.
Avoir vos cp et votre attestation.
Au pire demandez à la Direccte
Bonne soirée à tous.
Cdt