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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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25 mars 2016 à 23:02
25 mars 2016 à 23:02
Bonjour,
non ce n'est pas normal si le RSI a annulé les poursuites pour erreur
c'est a eux de prendre en charge les frais
en plus 3050 pour que des frais ca parait très élevé
avec vous des preuves de l'abandon des poursuites du RSI
êtes vous sur qu'ils ne vous réclame vraiment plus rien.
non ce n'est pas normal si le RSI a annulé les poursuites pour erreur
c'est a eux de prendre en charge les frais
en plus 3050 pour que des frais ca parait très élevé
avec vous des preuves de l'abandon des poursuites du RSI
êtes vous sur qu'ils ne vous réclame vraiment plus rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2016 à 15:03
pourriez vous m'indiquer, étant dans la même situation m'indiquer la démarche à suivre
Cordialement
31 mars 2016 à 15:02
En ce qui concerne la reclamation au RSI il a fallut aller sur place pour expliquer les raisons de la contestation et obtenr gain de cause.
Cordialement
JPJ
Modifié par JPJ le 31/03/2016 à 15:00
Merci pour votre reponse. Je pense que l'huissier doit disposer de la preuve de l'arret des poursuites du RSI car le recap des montants transmis dans le commandement de payer comprend une colonne debit ou l'on retrouve toutes les sommes reclamees par le RSI et les charges de l'huissier et une colonne credit ou l'on retrouve les montants correspondants au RSI. Il ne reste que le delta des 2 colonnes qui correspond a ce que me reclame l'huissier et annotees comme charges dans le decompte.
Pour info j'ai actuellement envoye un mail de reclamation a l'huissier avec en copie le president le president de la chambre des huissiers. Je vais rediger un courrier avec AR et toujoursune copie au presiden de la chambre des huissier pour normaliser la communication.
Cordialement
JPJ