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Convocation au tribunal suite à refus de signe le plan de la bdf

Franck 19 -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je viens de recevoir une convocation au tribunal car j ai refuser le plan de rbs que la bdf m'a proposé
La bdf à accepter mon dossier de surendettement et m'a proposé un plan que j ai juger trop élevé il était prévu qu on m en propose un autre plus adapter
Au lieu de ça quelques temps plus je recois exactement le même sans prendre en compte mes arguments me disant que c ça ou bien si je refuse c le tribunal
Je viens de recevoir ma convocation au tribunal et ne sais pas trop à quoi m attendre
Merci de me répondre si vous avez des conseils à me donner car je suis un peu dans le flou

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 573
 
Bonjour

c'est la procédure en cas de contestation, c'est le juge qui tranchera
faites jouer vos arguments devant le juge
c'est lui qui décidera de valider ou de modifier le plan proposer par la commission
quel sont vos arguments ?
0

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