Pension alimentaire
chris
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je verse une pension alimentaire de 1300 euros par mois pour mes 2 enfants vivants aux états unis, est il possible de la déduire de mes impots, mon ex épouse n'a pas la garde exclusive et mes enfants viennent en général de 6 a 8 semaines en France et y a t'il une limite, je viens de rentrer en France, suis Français et je ne connais pas le sujet
Merci pour toute aide
Cordialement
Je verse une pension alimentaire de 1300 euros par mois pour mes 2 enfants vivants aux états unis, est il possible de la déduire de mes impots, mon ex épouse n'a pas la garde exclusive et mes enfants viennent en général de 6 a 8 semaines en France et y a t'il une limite, je viens de rentrer en France, suis Français et je ne connais pas le sujet
Merci pour toute aide
Cordialement
1 réponse
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Bonjour,
si vous venez de revenir en France, vous ne ferez pas de déclaration de revenus pour l'année 2015. Donc rien à faire dans l'immédiat.
Sur le principe, oui, il est possible de déduire la pension alimentaire de ses revenus, sous réserve que les enfants soient réellement dans le besoin, que les enfants aussi déclarent la pension versée (il est sûr que c'est plus compliqué s'ils sont aux USA). Oui, il existe une limite.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2016/aides/charges_s.htm#pensionsalim
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"je suis en possetion de tous les documents du tribunal Americain avec le montant à verser ..."
c'est important mais cela n'est pas suffisant, il faut prouver que le versement est bien effectif. -
Au moment de la déclaration, vous n'avez pas à fourni de preuves, c'est déclaratif, c'est à dire que votre imposition sera calculée par rapport aux données que vous fournirez mais c'est en cas de contrôle qu'il faudra avoir les preuves.
A savoir que pour la première fois que vous déclarez en France (ou du moins depuis votre retour), il vous appartient de vous procurer les documents pour faire la déclaration, vous ne recevrez rien directement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...