Séparation conjointe, crédit affreux, au secours...
Sangk
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tomlib -
tomlib -
Bonjour,
Je me permet de poster ce message afin d'avoir des conseils sur une situation très compliquée, je vais essayer d'être le plus clair possible.
J'ais fais l'acquisition d'un terrain et d'une maison avec Mon ex conjointe en 2010, nous avons contracté un prêt immobilier chez le "Crédit immobilier de France"
N'ayant pas d'apport et de revenus correct à l'époque, nous nous sommes fait allumer. Pour un emprunt d'environ 187 000€ nous sommes à un Taux de 5.6% sur 34ans!!
Depuis deux ans suite à une séparation je vis dans cette maison avec une nouvelle conjointe, et j'en assume toutes les responsabilités financière.
Au vu des taux pratiqués en ce moment, il est évident que je cherche à trouver la meilleur solution possible pour faire baisser les mensualités et la durée.
Les données à prendre en compte sont les suivantes :
- Le crédit Immobilier de France ne fait plus aucune renégociation de crédit.
- Très bonne entente avec l'ex-conjointe qui compatis complètement et qui, juste par le fait de ne plus être engagé sur la maison, ne me réclamerais aucune somme, soulte etc..
- La somme à remboursée, frais de remboursement anticipée inclus est de 180 000€
- Ma conjointe actuelle dispose d'un apport de 20 000€ et moi 6000€
- Un mariage est envisageable à court terme
Honnêtement avec tous ce que nous lisons, nous n'arrivons plus a faire la part de choses, entre les impératifs notariaux, les complications bancaires et juridiques, tous s'emmêlent et nous sommes perdu.
Si vous pouviez nous indiquer la meilleur démarche à suivre avec une estimation des coûts se serait le paradis.
Vous remerciant par avance je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement.
Je me permet de poster ce message afin d'avoir des conseils sur une situation très compliquée, je vais essayer d'être le plus clair possible.
J'ais fais l'acquisition d'un terrain et d'une maison avec Mon ex conjointe en 2010, nous avons contracté un prêt immobilier chez le "Crédit immobilier de France"
N'ayant pas d'apport et de revenus correct à l'époque, nous nous sommes fait allumer. Pour un emprunt d'environ 187 000€ nous sommes à un Taux de 5.6% sur 34ans!!
Depuis deux ans suite à une séparation je vis dans cette maison avec une nouvelle conjointe, et j'en assume toutes les responsabilités financière.
Au vu des taux pratiqués en ce moment, il est évident que je cherche à trouver la meilleur solution possible pour faire baisser les mensualités et la durée.
Les données à prendre en compte sont les suivantes :
- Le crédit Immobilier de France ne fait plus aucune renégociation de crédit.
- Très bonne entente avec l'ex-conjointe qui compatis complètement et qui, juste par le fait de ne plus être engagé sur la maison, ne me réclamerais aucune somme, soulte etc..
- La somme à remboursée, frais de remboursement anticipée inclus est de 180 000€
- Ma conjointe actuelle dispose d'un apport de 20 000€ et moi 6000€
- Un mariage est envisageable à court terme
Honnêtement avec tous ce que nous lisons, nous n'arrivons plus a faire la part de choses, entre les impératifs notariaux, les complications bancaires et juridiques, tous s'emmêlent et nous sommes perdu.
Si vous pouviez nous indiquer la meilleur démarche à suivre avec une estimation des coûts se serait le paradis.
Vous remerciant par avance je vous souhaite une bonne journée.
Cordialement.
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5 réponses
bonjour,
Situation courante que la votre!par contre, votre financement est un véritable scandale :5.6% sur 34ans!! hallucinant.
La toute premiére chose à faire : contacter un avocat en droit bancaire afin d'analyser, sous l'angle juridique et financier, que Tout ce qui est prévu dans le contrat de pret respecte la loi.
En effet, si la banque a fauté, ce qui est hautement probable,vous serez en mesure d'obtenir un nouveau taux d’intérêt ( 0.65 en l’occurrence en 2010).
Vos mensualités baisseront donc de manière tres significative.
Il existe un excellent avocat en droit bancaire à Nancy, vous le trouverez.
A l'issue de cette analyse,indispensable, vous saurai quoi faire,et dans quel timing.
cordialement
tom( tenez nous au courant)
Situation courante que la votre!par contre, votre financement est un véritable scandale :5.6% sur 34ans!! hallucinant.
La toute premiére chose à faire : contacter un avocat en droit bancaire afin d'analyser, sous l'angle juridique et financier, que Tout ce qui est prévu dans le contrat de pret respecte la loi.
En effet, si la banque a fauté, ce qui est hautement probable,vous serez en mesure d'obtenir un nouveau taux d’intérêt ( 0.65 en l’occurrence en 2010).
Vos mensualités baisseront donc de manière tres significative.
Il existe un excellent avocat en droit bancaire à Nancy, vous le trouverez.
A l'issue de cette analyse,indispensable, vous saurai quoi faire,et dans quel timing.
cordialement
tom( tenez nous au courant)
Pour votre gouverne..
votre financement est un véritable scandale :5.6% sur 34ans!! hallucinant(pour tomlib)
C'étaient les taux et les durées si vous souhaitiez obtenir un prêt...avec un dossier difficile (certes je n'ai jamais cautionné du 35.40 ou 50 ans et oui celà se pratique en durée.
Quand à attaquer le CIF qui est mort, bonne chance..
Et avant d'entamer les démarches bancaires, voyez donc votre notaire, qui vous fasse une synthèse des démarches, soulte , frais etc, nouvel acte..
votre financement est un véritable scandale :5.6% sur 34ans!! hallucinant(pour tomlib)
C'étaient les taux et les durées si vous souhaitiez obtenir un prêt...avec un dossier difficile (certes je n'ai jamais cautionné du 35.40 ou 50 ans et oui celà se pratique en durée.
Quand à attaquer le CIF qui est mort, bonne chance..
Et avant d'entamer les démarches bancaires, voyez donc votre notaire, qui vous fasse une synthèse des démarches, soulte , frais etc, nouvel acte..
bonsoir à tous,
Il est vrai que cela se voyait à l'époque, mais quand meme! environ 200 000 euros d'interet à donner au Cif...
Preter de l'argent à des gens modestes à ce cout là est vraiment une héresie,
coluche avait raison:
C'est quand on a fini de payer, si on pouvait revendre le crédit, on se ferait plus de pognon qu'en revendant la maison, hein !
Pendant le crédit, tu répare c'qui s'écroule, et au bout de 15 ans les ruines sont à toi.
le cif gére toujours de nombreux emprunt et il n'est pas interdit de leurs demander des comptes, même dans la situation juridique dans laquelle ils sont.
Vous conseillez de prendre contact avec le notaire, je ne suis pas de cet avis : la cour de cassation dit que "" les notaires sont susceptibles de mettre en jeu leur responsabilité civile professionnelle envers l’emprunteur à défaut de conseils de nature à l'éclairer spécifiquement sur la portée des stipulations relatives aux intérêts intercalaires, au taux variable et de surcharge financière du prêt""
le notaire est donc mal plaçé pour aller conseiller notre ami car il se peut fort qu'il ait mal fait son travail.
je pense qu'il faut préalablement à toute action consulter un conseil et faire racheter le prêt par la concurrence, si aucune action juridique ne s’avère possible.
bon courage à vous, demandez des comptes!
tom
Il est vrai que cela se voyait à l'époque, mais quand meme! environ 200 000 euros d'interet à donner au Cif...
Preter de l'argent à des gens modestes à ce cout là est vraiment une héresie,
coluche avait raison:
C'est quand on a fini de payer, si on pouvait revendre le crédit, on se ferait plus de pognon qu'en revendant la maison, hein !
Pendant le crédit, tu répare c'qui s'écroule, et au bout de 15 ans les ruines sont à toi.
le cif gére toujours de nombreux emprunt et il n'est pas interdit de leurs demander des comptes, même dans la situation juridique dans laquelle ils sont.
Vous conseillez de prendre contact avec le notaire, je ne suis pas de cet avis : la cour de cassation dit que "" les notaires sont susceptibles de mettre en jeu leur responsabilité civile professionnelle envers l’emprunteur à défaut de conseils de nature à l'éclairer spécifiquement sur la portée des stipulations relatives aux intérêts intercalaires, au taux variable et de surcharge financière du prêt""
le notaire est donc mal plaçé pour aller conseiller notre ami car il se peut fort qu'il ait mal fait son travail.
je pense qu'il faut préalablement à toute action consulter un conseil et faire racheter le prêt par la concurrence, si aucune action juridique ne s’avère possible.
bon courage à vous, demandez des comptes!
tom
Je n'en doute pas, voyez votre notaire pour faire la synthèse de tout et ensuite voyez un courtier qui pourra vous trouver la solution si c'est faisable
Bonjour, je reviens vers vous afin de vous informer de la suite des evenement : Pas Grand chose à dire...
(Juin) Nous avons fait analyser le crédit par l'avocat cité plus haut. Mais avons abandonné l'idée de toute procédure, les frais à engager sont bien trop important.
(Juillet) Nous avons ( Conjointe/ex conjointe/moi ) rencontrés le notaire, et signés un compromis de vente des parts d'ex à actuelle. Pour enfin aller à notre banque afin de voir pour un rachat de crédit et une fois de plus ils étaient perdu. 2 Mois de consultation juridique de leur service pour nous pondre il y a deux jours : La seule solution et de demander à votre Maison de crédit actuelle une Substitution de Crédit entre Votre Ex et votre Actuelle et ensuite nous rachèterons le crédit.
Sachant que c'est au bon vouloir du préteur je ne me fait guère d'illusion sur leur réponse.
Bref, on n'est pas sortis de l'auberge ^^
Cordialement et merci pour vos réponses.
(Juin) Nous avons fait analyser le crédit par l'avocat cité plus haut. Mais avons abandonné l'idée de toute procédure, les frais à engager sont bien trop important.
(Juillet) Nous avons ( Conjointe/ex conjointe/moi ) rencontrés le notaire, et signés un compromis de vente des parts d'ex à actuelle. Pour enfin aller à notre banque afin de voir pour un rachat de crédit et une fois de plus ils étaient perdu. 2 Mois de consultation juridique de leur service pour nous pondre il y a deux jours : La seule solution et de demander à votre Maison de crédit actuelle une Substitution de Crédit entre Votre Ex et votre Actuelle et ensuite nous rachèterons le crédit.
Sachant que c'est au bon vouloir du préteur je ne me fait guère d'illusion sur leur réponse.
Bref, on n'est pas sortis de l'auberge ^^
Cordialement et merci pour vos réponses.
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Bonjour
Merci de vos nouvelles.
L'avoca a t il découvert un problème sur le prêt immobilier?
Avez vous une assurance juridique?
Cordialement
Tom
Merci de vos nouvelles.
L'avoca a t il découvert un problème sur le prêt immobilier?
Avez vous une assurance juridique?
Cordialement
Tom
Bonjour,
Oui le compte rendu de l'avocat est assez alarment :
TEG exact : 6,13 % contre 5.94 annoncé
Taux de période exact : 0,51 % contre 0.00% annoncé
L'assurance n'a été prise en compte que pour : 0,32 %
Explication de l'écart calculé : Absence de calcul du TEG en intérêts composés, Absence de prise en compte des intérêts liés au différé, Absence de prise en compte des intérêts liés aux paliers, Absence de prise en compte des intérêts réglés au cours de la période de préfinancement, L'avenant n'indique aucun taux de période Le Coût du différé est de : 0,00 €
Le coût des paliers est de 0,00 €
Le contrôle de conformité révèle les irrégularités suivantes : Absence d'évaluation notifiée du coût du différé, Absence d'évaluation notifiée du coût des paliers, Le coût total du crédit notifié est inexact, Absence de notification du taux de période, Absence d'évaluation distincte du coût de l'assurance
TGI compétent : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Durée prévisible de la procédure : 14,00 mois Cartographie des risques : Aléa judiciaire général & risque d'article 700, Risque de fragmentation de la déchéance, Risque de prescription de la demande, Risque d'appréciation du taux de l'intérêt légal, Risque
de délais supérieurs à 12 mois
Bref 3000€ à engager pour 2-3 année de procédures... Franchement non! plus le temps, ma conjointe veut être libéré de ce prêt pour refaire sa vie, et moi la mienne.
Je viens d'avoir le CIF, il refuse la substitution du Co-emprunteur par un nouveau. Je peux et encore sous réserve de validation d'une commission en reprendre seul la responsabilité.
étant gérant, je vais devoir gruger sur ma rémunération pendant 6 mois afin de pouvoir constituer un dossier valide...
Bref comme toujours faut tricher pour ce sortir d'une situation qui pour moi est d'une simplicité...
Cordialement.
Oui le compte rendu de l'avocat est assez alarment :
TEG exact : 6,13 % contre 5.94 annoncé
Taux de période exact : 0,51 % contre 0.00% annoncé
L'assurance n'a été prise en compte que pour : 0,32 %
Explication de l'écart calculé : Absence de calcul du TEG en intérêts composés, Absence de prise en compte des intérêts liés au différé, Absence de prise en compte des intérêts liés aux paliers, Absence de prise en compte des intérêts réglés au cours de la période de préfinancement, L'avenant n'indique aucun taux de période Le Coût du différé est de : 0,00 €
Le coût des paliers est de 0,00 €
Le contrôle de conformité révèle les irrégularités suivantes : Absence d'évaluation notifiée du coût du différé, Absence d'évaluation notifiée du coût des paliers, Le coût total du crédit notifié est inexact, Absence de notification du taux de période, Absence d'évaluation distincte du coût de l'assurance
TGI compétent : Tribunal de Grande Instance de Marseille
Durée prévisible de la procédure : 14,00 mois Cartographie des risques : Aléa judiciaire général & risque d'article 700, Risque de fragmentation de la déchéance, Risque de prescription de la demande, Risque d'appréciation du taux de l'intérêt légal, Risque
de délais supérieurs à 12 mois
Bref 3000€ à engager pour 2-3 année de procédures... Franchement non! plus le temps, ma conjointe veut être libéré de ce prêt pour refaire sa vie, et moi la mienne.
Je viens d'avoir le CIF, il refuse la substitution du Co-emprunteur par un nouveau. Je peux et encore sous réserve de validation d'une commission en reprendre seul la responsabilité.
étant gérant, je vais devoir gruger sur ma rémunération pendant 6 mois afin de pouvoir constituer un dossier valide...
Bref comme toujours faut tricher pour ce sortir d'une situation qui pour moi est d'une simplicité...
Cordialement.
Merci pour votre réponse très précise.
J'étais convaincu qu'il aurait découvert plein de points litigieux.
Je vous propose d'en discuter par mail ***@***.
J'ai déjà gagné ce type de procès.
Je pense que votre enjeu financier est largement supérieur au risque pris.
Je vous conseil de vérifier si vous avez une assurance juridique, ca serait déterminant.
Bien cordialement
Tom
J'étais convaincu qu'il aurait découvert plein de points litigieux.
Je vous propose d'en discuter par mail ***@***.
J'ai déjà gagné ce type de procès.
Je pense que votre enjeu financier est largement supérieur au risque pris.
Je vous conseil de vérifier si vous avez une assurance juridique, ca serait déterminant.
Bien cordialement
Tom
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour le conseil, j'ai effectivement trouvé cet avocat, il dispose en plus de succursale à Marseille, je prends contact aujourd'hui, je reviendrai vers vous prochainement.
Merci encore!
Cordialement.