Terrain en zone 1AU

B - 24 mars 2016 à 11:00
 tartausuc - 26 avril 2016 à 08:45
Bonjour,

Je me demande si un terrain en zone 1AU peut être constructible ?
mon constructeur me dit "oui" ;
les services de mairie me disent" non" ;ça passe après la construction de nos projets collectifs ..
qui dit vrai?
qu'en est il ? puis je demander une révision du PLU ?
B
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3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
24 mars 2016 à 16:21
Bonjour

la Zone AU est constructible sous conditions (voir l'article R151-20 du Code de l'urbanisme).
Si ces conditions ne sont pas remplies, cette zone n'est pas constructible.

Cordialement
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Bonjour Merci pour votre réponse ..
      • Cela reste très subjectif ...en raison d'expressions courantes utilisées dans ces décrets ...

"le cas écheant" ou " reseau à proximité "...ça veut dire quoi à proximité 20m ,30m 50m ?
      • les parcelles AS0067 et AS0121 sont elles en zone 1AU à 62440 ?

difficile de lire ...merci
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