Terrain en zone 1AU
B
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tartausuc -
tartausuc -
Bonjour,
Je me demande si un terrain en zone 1AU peut être constructible ?
mon constructeur me dit "oui" ;
les services de mairie me disent" non" ;ça passe après la construction de nos projets collectifs ..
qui dit vrai?
qu'en est il ? puis je demander une révision du PLU ?
B
Je me demande si un terrain en zone 1AU peut être constructible ?
mon constructeur me dit "oui" ;
les services de mairie me disent" non" ;ça passe après la construction de nos projets collectifs ..
qui dit vrai?
qu'en est il ? puis je demander une révision du PLU ?
B
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
la Zone AU est constructible sous conditions (voir l'article R151-20 du Code de l'urbanisme).
Si ces conditions ne sont pas remplies, cette zone n'est pas constructible.
Cordialement
la Zone AU est constructible sous conditions (voir l'article R151-20 du Code de l'urbanisme).
Si ces conditions ne sont pas remplies, cette zone n'est pas constructible.
Cordialement
Merci pour la REPONSE trés rapide .
.je voulais ajouter que la commune nous avance la construction d'une ZAC en projet (ou en cours ) à 300m ..donc la possibilité de construire sur notre parcelle est "reportée de 5 à 10 ans "..;est ce légal?
B
.je voulais ajouter que la commune nous avance la construction d'une ZAC en projet (ou en cours ) à 300m ..donc la possibilité de construire sur notre parcelle est "reportée de 5 à 10 ans "..;est ce légal?
B
Oui c'est légal dans la mesure où cette zone n'est pas aménagée (création de voies, installation des réseaux d'assainissement et eau potable notamment) et que dans le même temps la ZAC étant créée, il y aura priorité d'ne assurer l'achèvement.
Par contre s'il existe des réseaux ou voies auxquels une construction est susceptible d'être raccordée, alors il sera possible d'y construire. ZAC achevée ou pas
Par contre s'il existe des réseaux ou voies auxquels une construction est susceptible d'être raccordée, alors il sera possible d'y construire. ZAC achevée ou pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"le cas écheant" ou " reseau à proximité "...ça veut dire quoi à proximité 20m ,30m 50m ?
difficile de lire ...merci