Mon ex veut m'obliger à vendre notre maison, a-t-elle le droit ?

ferdil - Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 14:09
sleepy00 Messages postés 17552 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 23 mars 2016 à 18:58
Bonjour,

Séparé depuis peu, nous sommes pacsés et avons acheté une maison 50/50.
Aujourd'hui je veux racheter ses parts (crédit toujours pas fini).
Nous avons fait 2 estimations par 2 agences immobilières chacun de son coté (estimation quasi identique). Mais trop basse pour madame, elle a donc été voir un notaire pour estimer un prix au m² . Bien sur qui n'a rien à voir avec les agences. Moi je refuse de mettre le prix que le notaire a donné bien trop haut. Elle veut donc la vendre à ce prix là. Peut elle m'obliger par un juge ou autre, de me faire vendre la maison ?
Actuellement pour perturber le moins possible nos enfants, nous alternons nous la maison, une fois elle sur place, une fois moi. Peut elle m'obliger aussi à cela ? car quand c'est sa semaine elle ne veut pas que j'y mette les pieds. et moi j'y suis obligé pour des questions pratiques, j'ai toutes mes affaires !!!

Merci d'avance pour vos réponse.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17552 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 5 371
23 mars 2016 à 13:40
Bonjour,
tant qu'il n y a pas de décision du juge aux affaires familiale concernant l'attribution du logement et la garde
chacun d'entre vous est chez lui, et libre d'y venir quand bon lui semble.
le principe de trouver un accord amiable pour que cela ce passe bien, est quand même préférable.

pour la maison
si vous êtes prêt à racheter la part, elle ne pourra pas vous obliger à vendre. Puisque pour obliger à vendre, il faut qu'un indivisaire bloque manifestement la vente.
vous avez un droit de préemption pour acheter en priorité les parts.

dans votre situation il faudrait voir, si devant le desacord, vous pourriez demander une expertise judiciaire, pour qu'un juge fixe la valeur des parts.
je ne sais pas si c'est possible, mais de toute façon il faudrait un avocat.

déja lui faire comprendre que si elle engage une procédure, vu le temps et l'argent que ca lui coûterait alors que vous êtes d'accord pour acheter les parts et n'êtes donc pas fautif. Elle serait perdante au final.
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Merci beaucoup pour la réponse.
Mais vous avez soulevé un problème que je pourrai rencontrer. Un juge des affaires familiale pourrait m'obliger à quitter la maison une semaine (si nous décidons d'une garde 1 sem/1sem) ? et de me bloquer l'accès à ma maison ?
Admettons qu'elle change d'avis, elle décide de ne plus vendre pour m'embêter, et veut qu'on vive 1 semaine chacun dans la maison. Un juge pourrait m'obliger à ça ?
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sleepy00 Messages postés 17552 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 5 371
23 mars 2016 à 18:58
un juge peux décider au moins temporairement d'attribuer la jouissance du logement à l'un ou l'autre parent,
moyennant indemnité bien entendu.
il ne dira jamais d'habiter 1semaine/2
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