33000€ de rsi pour 25000€ de chiffre avant deduction de prestati
colbert.x
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sleepy00
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23 mars 2016 à 13:55
23 mars 2016 à 13:55
Bonjour,
votre question est un peu longue, difficile de démêler l'essentiel.
mais déjà
quand vous êtes taxé de manière provisionnelle, il peut normalement y avoir un réajustement, mais encore faut il faire ses déclarations en tant et en heure.
quand un huissier mandaté par le rsi vous met en demeure de payer, en vous délivrant une contrainte du RSI. En cas de desaccord sur la somme réclamé, ce qui semble être le cas dans votre histoire.
Vous devez contester devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
pas devant le RSI, et pas devant l'huissier.
L'huissier n'est pas sourd, il est juste obligé de respecter la loi, et de suivre les instructions de son client.
Les contestations sont possible mais il faut respecter les procédures.
Si l'huissier s’arrêtait de travailler dès qu'une personne viens contester à son bureau, il se mettrai en défaut devant son client, et devant la loi pour refus d'exécution.
De même après sa saisie vous aviez possibilité de contester devant le juge.
faites votre dossier et aller voir un avocat.
votre question est un peu longue, difficile de démêler l'essentiel.
mais déjà
quand vous êtes taxé de manière provisionnelle, il peut normalement y avoir un réajustement, mais encore faut il faire ses déclarations en tant et en heure.
quand un huissier mandaté par le rsi vous met en demeure de payer, en vous délivrant une contrainte du RSI. En cas de desaccord sur la somme réclamé, ce qui semble être le cas dans votre histoire.
Vous devez contester devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
pas devant le RSI, et pas devant l'huissier.
L'huissier n'est pas sourd, il est juste obligé de respecter la loi, et de suivre les instructions de son client.
Les contestations sont possible mais il faut respecter les procédures.
Si l'huissier s’arrêtait de travailler dès qu'une personne viens contester à son bureau, il se mettrai en défaut devant son client, et devant la loi pour refus d'exécution.
De même après sa saisie vous aviez possibilité de contester devant le juge.
faites votre dossier et aller voir un avocat.
Modifié par colbert.x le 24/03/2016 à 08:53
le bazar a commencé du jour ou les caisses ont fusionnés pour devenir rsi ( ursaff et ram ou vieillesse avant)
je pense que les documents n ont pas suivis
je n y connais rien pour aller devant des tribunaux et en core moins avec un avocat , je n ai pas l argent pour ca ni les competence , moi je sais juste bien faire mon travail , je n ai pas assez de temps pour ca , enfin , maintenant je vais l avoir le temps puisque j ai tout arreté
ca va encore prendre des mois pour que ca se fasse tout ca , car je sais bien qu on m attends pas,
comme j ai dit avant , il me manque quelques preuves d envoi , j ai du perdre recu ou recepissé de la poste lors de mes envois ,..... y a pas mal d années quand meme si on remonte a 2008!! surtout quand tout est normal et qu apres on vous dit que vous avez pas payé et qu il faut justifier , ca c est facile a faire pour emmerder la personne concernée
j ai entendu parler d une periode de prescription ou tout devient caduque et on peut plus demander l impossible , c est pas 3 ans?
je vais regarder sur le site de la caf si je trouve quelquechose
sinon pour monter n dossier il faut faire comment , qu est ce qu il faut mettre dedans ? y a t il des avocats pour nous defendre gratuitement a ce tribunal de Secu Soc?
24 mars 2016 à 13:20
c'est pour ca qu'il existe des avocats, il suffit de prendre rendez vous avec.
pour les personnes qui n'ont pas les revenus suffisant pour faire appel a un avocat
il existe l'aide juridictionnelle, permettant de payer tout ou partie des frais.
le fait de faire opposition devant le TASS à notament pour effet, que le rsi reprennent tout le dossier correctement (changement de service) et parfois il n y a meme pas d'audience, le rsi annulant la demande.
après si jamais il y a une audience, on peut très bien y aller seul sans avocat, c'est moins simple, mais
il suffit de fournir au juge ses documents, déclaration et autre, et de faire une explication, comme vous avez pu en faire une ici (moins longue peut etre)