Surface habitable

papajulie - 23 mars 2016 à 09:22
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 mars 2016 à 17:25
Bonjour, Je viens d'accueillir ma grande fille avec son bébé d'un an. Elles arrivent du Cambodge où j'ai moi-même vécu vingt ans. Depuis mon retour en France, en 2013, je vis seul avec ma plus jeune fille âgée maintenant de sept ans, dans un appartement d'environ 38m². J'avais déjà fait une demande de logement plus grand, mais avec l'arrivée de ma seconde fille la situation a changé et il y a urgence à trouver un quatre pièces. Je pourrais être prioritaire, mais pour cela, il ne faut pas que mon logement actuel dépasse 9m²/personne. Je dois donc calculer au plus juste la surface habitable. Est-ce que la surface occupée par le meuble sous évier est considérée comme habitable?
Cordialement. Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
23 mars 2016 à 17:25
Bonjour

Est-ce que la surface occupée par le meuble sous évier est considérée comme habitable? 

Oui

Voir en cliquant sur le lien ci-dessous, les personnes concernées par le droit au logement opposable
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

Cordialement
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