Surface habitable
papajulie
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23 mars 2016 à 09:22
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 23 mars 2016 à 17:25
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 23 mars 2016 à 17:25
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Josh Randall
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2 janvier 2025
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23 mars 2016 à 17:25
23 mars 2016 à 17:25
Bonjour
Oui
Voir en cliquant sur le lien ci-dessous, les personnes concernées par le droit au logement opposable
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005
Cordialement
Est-ce que la surface occupée par le meuble sous évier est considérée comme habitable?
Oui
Voir en cliquant sur le lien ci-dessous, les personnes concernées par le droit au logement opposable
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005
Cordialement