Sous location
jp
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dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je connais une personne qui sous loue sont appartement cette personne et locataire et sous loue sont appartement je ne c est pas si c est légal. Merci de me renseigné mes sincère salutation
Je connais une personne qui sous loue sont appartement cette personne et locataire et sous loue sont appartement je ne c est pas si c est légal. Merci de me renseigné mes sincère salutation
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1 réponse
je ne c est pas si c est légal
Pourquoi vous prendre la tête alors ? êtes vous concerné au premier chef ?
La sous-location en soit n'est pas illégale, aucune LOI ne régit ce comportement.
Par contre, certains baux l'autorisent, tandis que d'autre l'interdisent, ou l'encadrent.
Impossible pour vous de savoir ce qu'il en est.
A noter qu'en cas de sous-location illégale, celui qui risque le plus gros est évidement le locataire qui met à disposition son appartement, qui n'aura quasiment aucun recours quand son sous-locataire aura disparu après avoir détruit l'appartement, ou au contraire, qu'il aura changé les serrures et ne voudra pas quitter l'appartement.
Pourquoi vous prendre la tête alors ? êtes vous concerné au premier chef ?
La sous-location en soit n'est pas illégale, aucune LOI ne régit ce comportement.
Par contre, certains baux l'autorisent, tandis que d'autre l'interdisent, ou l'encadrent.
Impossible pour vous de savoir ce qu'il en est.
A noter qu'en cas de sous-location illégale, celui qui risque le plus gros est évidement le locataire qui met à disposition son appartement, qui n'aura quasiment aucun recours quand son sous-locataire aura disparu après avoir détruit l'appartement, ou au contraire, qu'il aura changé les serrures et ne voudra pas quitter l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...