Sous location
jp
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23 mars 2016 à 09:44
dna.factory Messages postés 25470 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 23 mars 2016 à 10:06
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dna.factory
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23 mars 2016 à 10:06
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je ne c est pas si c est légal
Pourquoi vous prendre la tête alors ? êtes vous concerné au premier chef ?
La sous-location en soit n'est pas illégale, aucune LOI ne régit ce comportement.
Par contre, certains baux l'autorisent, tandis que d'autre l'interdisent, ou l'encadrent.
Impossible pour vous de savoir ce qu'il en est.
A noter qu'en cas de sous-location illégale, celui qui risque le plus gros est évidement le locataire qui met à disposition son appartement, qui n'aura quasiment aucun recours quand son sous-locataire aura disparu après avoir détruit l'appartement, ou au contraire, qu'il aura changé les serrures et ne voudra pas quitter l'appartement.
Pourquoi vous prendre la tête alors ? êtes vous concerné au premier chef ?
La sous-location en soit n'est pas illégale, aucune LOI ne régit ce comportement.
Par contre, certains baux l'autorisent, tandis que d'autre l'interdisent, ou l'encadrent.
Impossible pour vous de savoir ce qu'il en est.
A noter qu'en cas de sous-location illégale, celui qui risque le plus gros est évidement le locataire qui met à disposition son appartement, qui n'aura quasiment aucun recours quand son sous-locataire aura disparu après avoir détruit l'appartement, ou au contraire, qu'il aura changé les serrures et ne voudra pas quitter l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...