Droit préemption/pacte de préférence
quandlespoulesaurontdesdents
Messages postés
14
Date d'inscription
mercredi 5 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 janvier 2017
-
22 mars 2016 à 20:50
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 mars 2016 à 16:23
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 23 mars 2016 à 16:23
A voir également:
- Pacte de préférence et droit de préemption
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26481
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 avril 2024
8 185
23 mars 2016 à 09:00
23 mars 2016 à 09:00
Bonjour
S'il y a un pacte de préférence notarié, le neveu sera prioritaire
S'il y a un pacte de préférence notarié, le neveu sera prioritaire
23 mars 2016 à 09:41