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2 réponses
Le fait que votre pére vous donne sa part ne changera rien. Le pacte de préférence joue toujours, le voisin dispose d'un certain droit de péemption en matière contractuelle sur l'immeuble en question. C 'est à dire qu'il doit être informé le premier de toutes offres de vente. Si tu passes au travers de cela, la sanction sera soit les dommages et intérêt ou la nullité de l'acte de vente.
Toutefois, il serait judicieux de faire un recours au sujet des qualités essentielles des contractants , en effet si ton père était malade alors il faudrait lui faire son incapacité de l'époque. Aussinon tu peux te pencher sur les vices du consentements.
Toutefois, il serait judicieux de faire un recours au sujet des qualités essentielles des contractants , en effet si ton père était malade alors il faudrait lui faire son incapacité de l'époque. Aussinon tu peux te pencher sur les vices du consentements.