Succession et pacte de préférence
bonheur
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mymy -
mymy -
Bonjour,
Je fais appel à vous car j'ai besoin de votre aide.
Mon oncle est décédé il y a quelques mois, il était célibataire et sans enfant. Il a 5 frères, qui donc héritent de ses biens dont une maison. Ses frères ne pouvant pas garder la maison, nous nous sommes proposé à leur racheter. Mais voilà le jour de la signature de la succession, le notaire leur a appris que lors d'une vente d'un bout de terrain de mon oncle à son voisin, le voisin avait mis sur l'acte de vente un pacte de préférence en cas de vente de la maison ou du terrain, d'une durée de 25 ans valable pour ses héritiers.
Nous voulons que cette maison reste dans la famille, de plus le voisin a profité de la faiblesse de mon oncle, car il était très malade.
Nous nous sommes renseignés auprès d'un notaire, qui nous a expliqué que si mon père me donnait sa part, et que l'on achetait celles des oncles, le pacte de préférence ne pourrait pas casser la vente.
Milles mercis à tous.
Je fais appel à vous car j'ai besoin de votre aide.
Mon oncle est décédé il y a quelques mois, il était célibataire et sans enfant. Il a 5 frères, qui donc héritent de ses biens dont une maison. Ses frères ne pouvant pas garder la maison, nous nous sommes proposé à leur racheter. Mais voilà le jour de la signature de la succession, le notaire leur a appris que lors d'une vente d'un bout de terrain de mon oncle à son voisin, le voisin avait mis sur l'acte de vente un pacte de préférence en cas de vente de la maison ou du terrain, d'une durée de 25 ans valable pour ses héritiers.
Nous voulons que cette maison reste dans la famille, de plus le voisin a profité de la faiblesse de mon oncle, car il était très malade.
Nous nous sommes renseignés auprès d'un notaire, qui nous a expliqué que si mon père me donnait sa part, et que l'on achetait celles des oncles, le pacte de préférence ne pourrait pas casser la vente.
- Je voulais être sûr de cela.
- De plus comment va être fais le partage de la maison, elle vaut 200000€, es-ce que le prix va-t-être divisé en 4 (donc sans mon père), ou es-ce qu'elle va être divisé en 5, et sa part déduite du prix de vente de la maison?
Milles mercis à tous.
A voir également:
- Peemption
- Droit de succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droits de succession - Guide
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
2 réponses
Le fait que votre pére vous donne sa part ne changera rien. Le pacte de préférence joue toujours, le voisin dispose d'un certain droit de péemption en matière contractuelle sur l'immeuble en question. C 'est à dire qu'il doit être informé le premier de toutes offres de vente. Si tu passes au travers de cela, la sanction sera soit les dommages et intérêt ou la nullité de l'acte de vente.
Toutefois, il serait judicieux de faire un recours au sujet des qualités essentielles des contractants , en effet si ton père était malade alors il faudrait lui faire son incapacité de l'époque. Aussinon tu peux te pencher sur les vices du consentements.
Toutefois, il serait judicieux de faire un recours au sujet des qualités essentielles des contractants , en effet si ton père était malade alors il faudrait lui faire son incapacité de l'époque. Aussinon tu peux te pencher sur les vices du consentements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...