Donation d'une parcelle de terrain boisé

Choupette22 -  
 ;; -
Bonjour,
J ai une parcelle terrain boisé et je veux en faire donation à une personne n ayant aucun lien de parenté.cette parcelle m a été donnée en 2010. Puis je à mon tour en faire donation? Merci pour vos réponses.cordialement

2 réponses

  1. ;;
     
    Bonjour
    Attention: la SAFER dispose désormais d'un droit de préemption pour les donations faites hors du cercle familial jusqu'au 6ème de gré
    4
  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Puis je à mon tour en faire donation?

    Bien sur, sauf clause contraire dans l'acte de donation passé, telle qu'une interdiction d'aliéner par exemple.
    0

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