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Donation d'une parcelle de terrain boisé

Choupette22 - 22 août 2017 à 21:21
 ;; - 22 août 2017 à 22:11
Bonjour,
J ai une parcelle terrain boisé et je veux en faire donation à une personne n ayant aucun lien de parenté.cette parcelle m a été donnée en 2010. Puis je à mon tour en faire donation? Merci pour vos réponses.cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
;;
22 août 2017 à 22:11
Bonjour
Attention: la SAFER dispose désormais d'un droit de préemption pour les donations faites hors du cercle familial jusqu'au 6ème de gré
4

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