Pemis de construire
sophie sj1
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22 mars 2016 à 18:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2016 à 23:52
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Josh Randall
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22 mars 2016 à 23:52
22 mars 2016 à 23:52
Bonjour
Il semble qu'il y ait confusion. Soit il s’agit d'un PLU avec un COS de 0,5, soit il s'agit d'un POS avec un COS de 0,5.
Mais s'il s'agit d'un PLU, il n'y a pas de COS (la notion de COS a disparu depuis mars 2014).
idem ici, la notion de surface minimale pour constructible a également disparu depuis mars 2014.
ll serait préférable soit de diviser le terrain, soit de déposer un permis de construire valant division
J'ai une parcelle de 750M2 avec un PLU et un POS à 0,5.
Il semble qu'il y ait confusion. Soit il s’agit d'un PLU avec un COS de 0,5, soit il s'agit d'un POS avec un COS de 0,5.
Mais s'il s'agit d'un PLU, il n'y a pas de COS (la notion de COS a disparu depuis mars 2014).
e PLU dit qu'on ne peut pas construire sur un terrain de moins de 400 M2.
idem ici, la notion de surface minimale pour constructible a également disparu depuis mars 2014.
Est-ce possible de procéder ainsi?
Avoir 2 permis pour une même parcelle au départ.
ll serait préférable soit de diviser le terrain, soit de déposer un permis de construire valant division