Pemis de construire
sophie sj1
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une parcelle de 750M2 avec un PLU et un POS à 0,5.
Je souhaite diviser cette parcelle et faire 2 maisons de 150M2 chacune.
Mais le PLU dit qu'on ne peut pas construire sur un terrain de moins de 400 M2.
Je pense demander 2 permis de construire , commencer la première maison et la vendre quand elle sera construite avec 350M2 de terrain.
Il me restera alors 400 M2 de terrain pour construire mon autre maison.
Est-ce possible de procéder ainsi?
Avoir 2 permis pour une même parcelle au départ.
Ou dois-je faire différemment?
Si oui , comment?
Merci
Sophie
J'ai une parcelle de 750M2 avec un PLU et un POS à 0,5.
Je souhaite diviser cette parcelle et faire 2 maisons de 150M2 chacune.
Mais le PLU dit qu'on ne peut pas construire sur un terrain de moins de 400 M2.
Je pense demander 2 permis de construire , commencer la première maison et la vendre quand elle sera construite avec 350M2 de terrain.
Il me restera alors 400 M2 de terrain pour construire mon autre maison.
Est-ce possible de procéder ainsi?
Avoir 2 permis pour une même parcelle au départ.
Ou dois-je faire différemment?
Si oui , comment?
Merci
Sophie
1 réponse
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Bonjour
J'ai une parcelle de 750M2 avec un PLU et un POS à 0,5.
Il semble qu'il y ait confusion. Soit il s’agit d'un PLU avec un COS de 0,5, soit il s'agit d'un POS avec un COS de 0,5.
Mais s'il s'agit d'un PLU, il n'y a pas de COS (la notion de COS a disparu depuis mars 2014).
e PLU dit qu'on ne peut pas construire sur un terrain de moins de 400 M2.
idem ici, la notion de surface minimale pour constructible a également disparu depuis mars 2014.
Est-ce possible de procéder ainsi?
Avoir 2 permis pour une même parcelle au départ.
ll serait préférable soit de diviser le terrain, soit de déposer un permis de construire valant division