Pemis de construire

sophie sj1 - 22 mars 2016 à 18:50
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 mars 2016 à 23:52
Bonjour,

J'ai une parcelle de 750M2 avec un PLU et un POS à 0,5.
Je souhaite diviser cette parcelle et faire 2 maisons de 150M2 chacune.
Mais le PLU dit qu'on ne peut pas construire sur un terrain de moins de 400 M2.
Je pense demander 2 permis de construire , commencer la première maison et la vendre quand elle sera construite avec 350M2 de terrain.
Il me restera alors 400 M2 de terrain pour construire mon autre maison.

Est-ce possible de procéder ainsi?
Avoir 2 permis pour une même parcelle au départ.
Ou dois-je faire différemment?
Si oui , comment?

Merci

Sophie

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 mars 2016 à 23:52
Bonjour

J'ai une parcelle de 750M2 avec un PLU et un POS à 0,5. 

Il semble qu'il y ait confusion. Soit il s’agit d'un PLU avec un COS de 0,5, soit il s'agit d'un POS avec un COS de 0,5.
Mais s'il s'agit d'un PLU, il n'y a pas de COS (la notion de COS a disparu depuis mars 2014).

e PLU dit qu'on ne peut pas construire sur un terrain de moins de 400 M2.

idem ici, la notion de surface minimale pour constructible a également disparu depuis mars 2014.

Est-ce possible de procéder ainsi? 
Avoir 2 permis pour une même parcelle au départ.

ll serait préférable soit de diviser le terrain, soit de déposer un permis de construire valant division
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