Mon locataire peut-il me fournir de l'électricité ?
marco
-
Modifié par micheld33 le 23/03/2016 à 15:59
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 mars 2016 à 22:05
Energizor Messages postés 26001 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 25 novembre 2024 - 22 mars 2016 à 22:05
A voir également:
- Mon locataire peut-il me fournir de l'électricité ?
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mon locataire ne chauffe pas son logement ✓ - Forum Immobilier
- Je suis locataire et j'ai des souris ✓ - Forum Immobilier
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 973
22 mars 2016 à 18:18
22 mars 2016 à 18:18
Bonjour,
Légalement, votre locataire n' a pas le droit de vous revendre de l'électricité. Mais je pense qu'un cabanon ne consomme pas beaucoup de courant ? Tout cela est purement une question de convivialité. Mais dans le mot convivialité, il a le mot vivialité.......!
comment puis je faire pour rétablir l'électricité au cabanon ?
Une seule solution, faire poser un compteur ERDF.
Légalement, votre locataire n' a pas le droit de vous revendre de l'électricité. Mais je pense qu'un cabanon ne consomme pas beaucoup de courant ? Tout cela est purement une question de convivialité. Mais dans le mot convivialité, il a le mot vivialité.......!
comment puis je faire pour rétablir l'électricité au cabanon ?
Une seule solution, faire poser un compteur ERDF.
Energizor
Messages postés
26001
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
25 novembre 2024
19 501
Modifié par Energizor le 22/03/2016 à 22:05
Modifié par Energizor le 22/03/2016 à 22:05
Bonjour,
Votre locataire est chez lui (il vous paie un loyer pour cela), il coupe donc ce qu'il veut sur le tableau électrique.
De plus, comme l'écrit fort justement Rochat1, votre locataire n'a pas le droit de vous rétrocéder de l'électricité. Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
A vous de faire poser un compteur par ERDF pour le cabanon.
Votre locataire est chez lui (il vous paie un loyer pour cela), il coupe donc ce qu'il veut sur le tableau électrique.
De plus, comme l'écrit fort justement Rochat1, votre locataire n'a pas le droit de vous rétrocéder de l'électricité. Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
A vous de faire poser un compteur par ERDF pour le cabanon.
La législation juridique et financière évolue en permanence...