Mon locataire peut-il me fournir de l'électricité ?
marco
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Energizor Messages postés 32711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison avec un cabanon situé à 200 m
mon locataire a ouvert le compteur électrique à son nom
le cabanon est relié par un cable avec un décompteur de kw
mon locataire a coupé le disjoncteur et refuse de le remettre, le cabanon n'est donc plus alimenté
suis je dans l'illégalité et comment puis je faire pour rétablir l'électricité au cabanon ?
je suis propriétaire d'une maison avec un cabanon situé à 200 m
mon locataire a ouvert le compteur électrique à son nom
le cabanon est relié par un cable avec un décompteur de kw
mon locataire a coupé le disjoncteur et refuse de le remettre, le cabanon n'est donc plus alimenté
suis je dans l'illégalité et comment puis je faire pour rétablir l'électricité au cabanon ?
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2 réponses
Bonjour,
Légalement, votre locataire n' a pas le droit de vous revendre de l'électricité. Mais je pense qu'un cabanon ne consomme pas beaucoup de courant ? Tout cela est purement une question de convivialité. Mais dans le mot convivialité, il a le mot vivialité.......!
comment puis je faire pour rétablir l'électricité au cabanon ?
Une seule solution, faire poser un compteur ERDF.
Légalement, votre locataire n' a pas le droit de vous revendre de l'électricité. Mais je pense qu'un cabanon ne consomme pas beaucoup de courant ? Tout cela est purement une question de convivialité. Mais dans le mot convivialité, il a le mot vivialité.......!
comment puis je faire pour rétablir l'électricité au cabanon ?
Une seule solution, faire poser un compteur ERDF.
Bonjour,
Votre locataire est chez lui (il vous paie un loyer pour cela), il coupe donc ce qu'il veut sur le tableau électrique.
De plus, comme l'écrit fort justement Rochat1, votre locataire n'a pas le droit de vous rétrocéder de l'électricité. Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
A vous de faire poser un compteur par ERDF pour le cabanon.
Votre locataire est chez lui (il vous paie un loyer pour cela), il coupe donc ce qu'il veut sur le tableau électrique.
De plus, comme l'écrit fort justement Rochat1, votre locataire n'a pas le droit de vous rétrocéder de l'électricité. Le décret du 23/12/1994 prévoit que : « Toute rétrocession d'énergie par un client direct, à quelque titre que ce soit, à un ou plusieurs tiers est interdite, sauf autorisation du concessionnaire donnée par écrit. »
A vous de faire poser un compteur par ERDF pour le cabanon.
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