Primes d'activité et accident du travail

Nimois38 - 22 mars 2016 à 14:25
PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 - 22 mars 2016 à 14:41
Bonjour,

Je suis actuellement en accident du travail depuis le 26/11/2011 sans rupture du contrat du travail (CDI), j'ai toujours perçu la prime quand elle été versé pas les impôts, marié et un enfant, mon épouse étant sans emplois. Mes revenus sont de 1500 € payé actuellement par la CPAM en indemnité journalière, la CAF me dis que je n'est pas droit à la prime, après deux demande faite un conseillé de la CAF m'a contacté me disant un peux vaguement qu'il ne pouvaient prendre en compte seulement 3 mois au delà se n'été pas pris en compte...alors que la loi dit clairement que sont considéré comme salaire les trois premier mois, au-delà de trois mois c'est considéré comme salaire de remplacement et c'est pris en compte pour le calcul de la prime...
Ils m'a endormis et je ne sais plus quoi faire alors que je suis persuadé que j'y est droit. Pouvez vous m'éclairer svp...? et que dois-je faire pour valoir mes droit sans me faire dupé..?

Cordialement, en vous remerciant de votre retour et l'aide que vous pourriez m'apporter.
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1 réponse

PA486 Messages postés 6023 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2024 2 083
22 mars 2016 à 14:41
après 3 mois, c'est bien un revenu de remplacement, et vu le calcul de la prime ( https://www.ma-prime-activite.fr/calcul-de-la-prime ), vous n'y avez effectivement pas le droit car il n'y a pas de revenu pro dans votre foyer.
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