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Salarié et vehicule professionnel

taxidenis49 - 22 mars 2016 à 10:02
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 22 mars 2016 à 10:08
Bonjour, pouvez vous m'envoyer un modèle de contrat stipulant que l'utilisation du véhicule de la société n'est pas autorisé a des fins personnels, je vous remercie d'avance.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 613
22 mars 2016 à 10:08
Bonjour,

Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir - Fiche pratique
www.journaldunet.com › ... › Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir

cdt
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