Salarié et vehicule professionnel

taxidenis49 -  
CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, pouvez vous m'envoyer un modèle de contrat stipulant que l'utilisation du véhicule de la société n'est pas autorisé a des fins personnels, je vous remercie d'avance.
Cordialement

1 réponse

  1.
    CHOMIR Messages postés 1486 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   614
     
    Bonjour,

    Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir - Fiche pratique
    www.journaldunet.com › ... › Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir

    cdt
    0

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