Sujet Précédent Sujet Suivant

Salarié et vehicule professionnel

taxidenis49 -  
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour, pouvez vous m'envoyer un modèle de contrat stipulant que l'utilisation du véhicule de la société n'est pas autorisé a des fins personnels, je vous remercie d'avance.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre 613
 
Bonjour,

Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir - Fiche pratique
www.journaldunet.com › ... › Véhicule de fonction : ce qu'il faut savoir

cdt
0

Discussions similaires

Un garagiste peut-il garder un véhicule estimé dangereux
Emmanuel57100 -
nemrod18 -

7 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
le garagiste me bloque la voiture
ninine2146 -
ty kerné -

6 réponses
Retour expérience examen Sams
Elisaca -
gitane2229 -

1 réponse
Non paiement et non restitution d'un véhicule
sosso69 -
jean92 -

3 réponses