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1 réponse
Un juge peut-il nous forcer à leur donner une servitude => puisque il ont accès.
"Leur maison étant construite trop près de l'entrée du terrain, ils disent ne pas pouvoir faire de passage sur leur propriété. "
C'est leur problème pas le votre.
Donc je serais dans votre cas je refuserais.
Si vous décidiez d'accepter, vous êtes en droit de demander une compensation financier a la hauteur du préjudice.
"Leur maison étant construite trop près de l'entrée du terrain, ils disent ne pas pouvoir faire de passage sur leur propriété. "
C'est leur problème pas le votre.
Donc je serais dans votre cas je refuserais.
Si vous décidiez d'accepter, vous êtes en droit de demander une compensation financier a la hauteur du préjudice.
25 mars 2016 à 20:28
25 mars 2016 à 21:20