Jugement locataire resté absusivement dans les lieux

pfadri Messages postés 48 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2024 - 21 mars 2016 à 06:47
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 22 mars 2016 à 07:30
Bonjour,

J'ai acheté un appartement en novembre 2015 non libéré par le locataire malgré le congé pour vente délivré par le propriétaire en novembre 2013 ( bail terminé en juillet 2014) . Ce dernier a saisi en septembre 2015 l'huissier pour congé non respecte ,afin qu'il soit expulsé, audience au tribunal le 3 mars dernier : le juge a nomme un conciliateur qui a dit a ce locataire qu'il fallait trouver une solution, qu'il ne pouvait pas rester eternellement dans cet appartement, et que moi, nouvelle proprietaire, devais le recuperer ...
Jugement en copie : les parties decident de mettre fin a leur differend concernant la demande de conge et les indemnites au titre de l'occupation abusive et injustifiée du logement, les bailleurs cessent toute action sur le bien puisqu'ils n'en sont plus proprietaires ...
La saisie du huissier et cette audience n'ont servi a rien puisque rien de vraiment concret n'a ete prononcé ! On durait qu'il faut qye je recollence toute l'action !
Maintenant que dois-je faire pour que ce locataire parte ? Saisir a nouveau l'huissier ? Comment demander l'expulsion ? Quels sont les delais de tout ca ?
Et le TI ne veut pas me donner les coordonnees du conciliateur ( seul son nom figure sur le jugement), a quoi sert il ? Seulement pour l'audience passee ?
Merci beaucoup de votre aide, je suis perdue dans les méandres de cette justice, et j'aimerais bien recuperer mon appartement !!!

1 réponse

^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343
21 mars 2016 à 09:19
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Oui, c'est toujours le meme appartement !
J'esperais que l'audience du 3 mars apporterait une solution au probleme, ( explusion ordonnée, délai supplémentaire accordé...)mais RIEN !!!
C'est pour ca que je vous appelle à l'aide ! Que faire maintenant ?
Merci ...
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 343 > pfadri
22 mars 2016 à 07:30
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