Sujet Précédent Sujet Suivant

Action en réduction succession

Jeremy37000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 20 mars 2016 à 15:12
Jeremy37000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 20 mars 2016 à 17:53
Bonjour,

J'ai une question pour un spécialiste du droit de la famille et plus particulierement des successions...

L'assurance vie entre t il dans l'actif successoral?
et donc, peut il être concerné par une action en réduction en justice ?

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 385
20 mars 2016 à 16:01
Bonjour,
un élément de réponse ici :
https://www.village-justice.com/articles/reintegration-assurance-vie-dans,19005.html
CDT.
0
Jeremy37000 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016
20 mars 2016 à 17:53
Merci bcp.

Bel article précis et compréhensible par tous.

Bonne journée
0

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Résiliation: Action Contre la Faim
Tima2607 -
SDWilliams -

2 réponses
Nouvelle plateforme action logement
Aimas -
mimie26 -

92 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Al'in avis : postuler dans différentes régions ?
moi77 -
MNRH337 -

12 réponses