Action en réduction succession
Jeremy37000
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Jeremy37000 Messages postés 6 Statut Membre -
Jeremy37000 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question pour un spécialiste du droit de la famille et plus particulierement des successions...
L'assurance vie entre t il dans l'actif successoral?
et donc, peut il être concerné par une action en réduction en justice ?
Merci
J'ai une question pour un spécialiste du droit de la famille et plus particulierement des successions...
L'assurance vie entre t il dans l'actif successoral?
et donc, peut il être concerné par une action en réduction en justice ?
Merci
A voir également:
- Action en réduction succession
- Droits de succession - Guide
- Facture après clôture succession ✓ - Forum Donation-Succession
- À l'étude par action logement forum - Forum Louer un logement
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonjour,
un élément de réponse ici :
https://www.village-justice.com/articles/reintegration-assurance-vie-dans,19005.html
CDT.
un élément de réponse ici :
https://www.village-justice.com/articles/reintegration-assurance-vie-dans,19005.html
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bel article précis et compréhensible par tous.
Bonne journée