Action en réduction succession
Jeremy37000
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Jeremy37000 Messages postés 6 Statut Membre -
Jeremy37000 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai une question pour un spécialiste du droit de la famille et plus particulierement des successions...
L'assurance vie entre t il dans l'actif successoral?
et donc, peut il être concerné par une action en réduction en justice ?
Merci
J'ai une question pour un spécialiste du droit de la famille et plus particulierement des successions...
L'assurance vie entre t il dans l'actif successoral?
et donc, peut il être concerné par une action en réduction en justice ?
Merci
A voir également:
- Action en réduction succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Deces d'un heritier en cours de succession - Forum Donation-Succession
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
un élément de réponse ici :
https://www.village-justice.com/articles/reintegration-assurance-vie-dans,19005.html
CDT.
un élément de réponse ici :
https://www.village-justice.com/articles/reintegration-assurance-vie-dans,19005.html
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bel article précis et compréhensible par tous.
Bonne journée