Pension alimentaire en liquide

Gumimaya Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016 - 20 mars 2016 à 10:05
djivi38 Messages postés 47871 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 - 20 mars 2016 à 12:51
Bonjour j ai eu un contrôle des impôts
Voila 8 ans que je suis divorcee et 8 ans que je paie ma pension alimentaire en liquide le contrôleur des impôts me demande 1 justificatif
Je lui est ramené le jugement de divorce
La déclaration d impôts de mon ex épouse où elle déclare la pension alimentaire et le relevé banquaire ou est retiré cette somme sauf sans titre(pension alimentaire à côté)
Le contrôleur me dit que tout ce que j ai ramené ne prouve pas que je la verse donc que je fraude
Je lui est répondu que si je la versais pas mon ex épouse ne le déclarerais pas aux impôts
Qu on ne verrais pas sur mon compte la somme retire
Il me redit que je fraude et qu il en a vu d autre
Quel recours pourais je avoir à savoir que mon ex femme est prete à me faire une déclaration sur l honneur de la somme perçu de la pension
C est plustot moî qui me sent vole j ai pas envie de baisser la tête car cette pension je la paie et dans mon droit de la déduire de les impôts
Merci pour vos réponses

2 réponses

djivi38 Messages postés 47871 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 13 726
20 mars 2016 à 10:57
Bonjour,

dès qu'on parle de paiements en espèces réguliers et/ou relativement importants, le fisc a tendance à penser "blanchiment d'argent" et à demander de plus en plus à l'émetteur justificatifs sur justificatifs.
Du reste récemment le montant maximum autorisé à être réglé en espèces pour une transaction a diminué, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.

En ce qui concerne les pensions alimentaires, voici les conseils de Droit-Finances :

<< Si le débiteur verse la pension alimentaire en liquide, il doit impérativement faire signer un reçu au bénéficiaire pour prévenir tout litige, ne serait-ce que pour justifier ce versement vis-à-vis des impôts en cas de contrôle du fisc. >>
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/

A défaut de pouvoir présenter des reçus mensuels, effectivement, présentez-lui une attestation globale de votre ex certifiant sur l'honneur vos versements en espèces, accompagnée de toutes ital>ses</ital> déclarations de revenus pour la période considérée, ainsi que de vos déclarations de revenus et de vos relevés bancaires ==> pour y constater la présence de retraits mensuels correspondants aux montants et aux dates de versements de pension.
À défaut de ce rapprochement entre retraits d'espèces et versements à votre ex.... le fisc soupçonnera du blanchiment d'argent...

Une petite question si vous permettez : pourquoi ces versements en espèces quand il est si facile d'établir des versements ?

Cdt.
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Gumimaya Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016
20 mars 2016 à 11:09
Il est vraie qu il est simple de faire un virement bancaire mais entre mon ex femme et moî il n y a jamais eu de problème avec le divorce et je me suis pas renseigne quand au justificatif à établir au cas où un contrôle fiscale etait établi en fait quand on ne pense pas faire de mal on ne cherche pas comment faire bien je pensais que si elle déclarait au impôts cette somme il n y aurait pas de probleme je ne fraude pas pour moi l'essentielle c est que je paie cette pension j ai vraiment pas vue le mal croyez moi mais là je me sent vole
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djivi38 Messages postés 47871 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 13 726 > Gumimaya Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 20 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2016
20 mars 2016 à 11:30
je veux bien vous croire, mais... je ne suis pas le fisc !!

Depuis ce contrôle, avez-vous établi des versements permanents ? ça aiderait à prouver votre bonne foi.
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