Pension alimentaire en liquide
Gumimaya
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djivi38 Messages postés 52117 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 20 mars 2016 à 12:51
djivi38 Messages postés 52117 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 20 mars 2016 à 12:51
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2 réponses
djivi38
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20 mars 2016 à 10:57
20 mars 2016 à 10:57
Bonjour,
dès qu'on parle de paiements en espèces réguliers et/ou relativement importants, le fisc a tendance à penser "blanchiment d'argent" et à demander de plus en plus à l'émetteur justificatifs sur justificatifs.
Du reste récemment le montant maximum autorisé à être réglé en espèces pour une transaction a diminué, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
En ce qui concerne les pensions alimentaires, voici les conseils de Droit-Finances :
<< Si le débiteur verse la pension alimentaire en liquide, il doit impérativement faire signer un reçu au bénéficiaire pour prévenir tout litige, ne serait-ce que pour justifier ce versement vis-à-vis des impôts en cas de contrôle du fisc. >>
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
A défaut de pouvoir présenter des reçus mensuels, effectivement, présentez-lui une attestation globale de votre ex certifiant sur l'honneur vos versements en espèces, accompagnée de toutes ital>ses</ital> déclarations de revenus pour la période considérée, ainsi que de vos déclarations de revenus et de vos relevés bancaires ==> pour y constater la présence de retraits mensuels correspondants aux montants et aux dates de versements de pension.
À défaut de ce rapprochement entre retraits d'espèces et versements à votre ex.... le fisc soupçonnera du blanchiment d'argent...
Une petite question si vous permettez : pourquoi ces versements en espèces quand il est si facile d'établir des versements ?
Cdt.
dès qu'on parle de paiements en espèces réguliers et/ou relativement importants, le fisc a tendance à penser "blanchiment d'argent" et à demander de plus en plus à l'émetteur justificatifs sur justificatifs.
Du reste récemment le montant maximum autorisé à être réglé en espèces pour une transaction a diminué, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent.
En ce qui concerne les pensions alimentaires, voici les conseils de Droit-Finances :
<< Si le débiteur verse la pension alimentaire en liquide, il doit impérativement faire signer un reçu au bénéficiaire pour prévenir tout litige, ne serait-ce que pour justifier ce versement vis-à-vis des impôts en cas de contrôle du fisc. >>
Source : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1113-pension-alimentaire-montant-et-tableau-de-calcul/
A défaut de pouvoir présenter des reçus mensuels, effectivement, présentez-lui une attestation globale de votre ex certifiant sur l'honneur vos versements en espèces, accompagnée de toutes ital>ses</ital> déclarations de revenus pour la période considérée, ainsi que de vos déclarations de revenus et de vos relevés bancaires ==> pour y constater la présence de retraits mensuels correspondants aux montants et aux dates de versements de pension.
À défaut de ce rapprochement entre retraits d'espèces et versements à votre ex.... le fisc soupçonnera du blanchiment d'argent...
Une petite question si vous permettez : pourquoi ces versements en espèces quand il est si facile d'établir des versements ?
Cdt.
20 mars 2016 à 11:09
20 mars 2016 à 11:30
Depuis ce contrôle, avez-vous établi des versements permanents ? ça aiderait à prouver votre bonne foi.