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Punitions legales

jacasone Messages postés 10 Statut Membre -  
lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour , peut on interdire indefiniment a un mineur de sortir de chez ses parents ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre 2 271
 
Bonjour,

Les parents sont responsables de leurs enfants tant qu'ils sont mineurs.
1
Réponse 2 / 2
lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
 
Bonjour

Oui bien sûr. Puisqu’elle est mineur.
Ils sont responsable d'elle.
Ce sont eux qui choisissent ce qu'elle a le droit de faire .
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lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
 
Vous attendez 3 ans qu'elle soit majeur et vous ne vous poserez plus toutes ces questions là .

Et si votre amour mutuel dure encore , vous aurez tous les 2 gagné .
0

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