Punitions legales
jacasone
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lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 19 mars 2016 à 10:00
lafouine. Messages postés 102051 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 août 2023 - 19 mars 2016 à 10:00
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2 réponses
Micha1.
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18 mars 2016 à 22:47
18 mars 2016 à 22:47
Bonjour,
Les parents sont responsables de leurs enfants tant qu'ils sont mineurs.
Les parents sont responsables de leurs enfants tant qu'ils sont mineurs.
lafouine.
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19 mars 2016 à 09:52
19 mars 2016 à 09:52
Bonjour
Oui bien sûr. Puisqu’elle est mineur.
Ils sont responsable d'elle.
Ce sont eux qui choisissent ce qu'elle a le droit de faire .
Oui bien sûr. Puisqu’elle est mineur.
Ils sont responsable d'elle.
Ce sont eux qui choisissent ce qu'elle a le droit de faire .
lafouine.
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19 mars 2016 à 10:00
19 mars 2016 à 10:00
Vous attendez 3 ans qu'elle soit majeur et vous ne vous poserez plus toutes ces questions là .
Et si votre amour mutuel dure encore , vous aurez tous les 2 gagné .
Et si votre amour mutuel dure encore , vous aurez tous les 2 gagné .
La législation juridique et financière évolue en permanence...