Verbalisation
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai été verbalisé aujourd'hui pour dépassement dangereux alors que je me rabattait certes sur les flèches de rabattement. Le gendarme me parlant très sèchement m'a demandé mes papiers qu'il à photographié avec un portable.
Je précise le gendarme était seul. A-t-il le droit de prendre des photos avec son portable (je ne sais pas si c'est son personnel ou celui de service ) de papiers de mon véhicule ? Également je n'ai signé aucun document
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement
J'ai été verbalisé aujourd'hui pour dépassement dangereux alors que je me rabattait certes sur les flèches de rabattement. Le gendarme me parlant très sèchement m'a demandé mes papiers qu'il à photographié avec un portable.
Je précise le gendarme était seul. A-t-il le droit de prendre des photos avec son portable (je ne sais pas si c'est son personnel ou celui de service ) de papiers de mon véhicule ? Également je n'ai signé aucun document
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement