Verbalisation

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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai été verbalisé aujourd'hui pour dépassement dangereux alors que je me rabattait certes sur les flèches de rabattement. Le gendarme me parlant très sèchement m'a demandé mes papiers qu'il à photographié avec un portable.
Je précise le gendarme était seul. A-t-il le droit de prendre des photos avec son portable (je ne sais pas si c'est son personnel ou celui de service ) de papiers de mon véhicule ? Également je n'ai signé aucun document
En vous remerciant par avance pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Vous avez reconnu les faits, donc inutile de chercher ailleurs une excuse.
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