Taxe fonciere
Résolu
patou
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18 mars 2016 à 15:12
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 18 mars 2016 à 15:14
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 18 mars 2016 à 15:14
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Micha1.
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Modifié par Micha1. le 18/03/2016 à 15:15
Modifié par Micha1. le 18/03/2016 à 15:15
Bonjour,
Personnes âgées ou invalides
Sont exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale :
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Bien cordialement
Personnes âgées ou invalides
Sont exonérées de taxe foncière pour leur résidence principale :
- les titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité sans aucune condition de ressources ;
- les titulaires de l'Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
- les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
- Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
Source:
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Bien cordialement
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