Servitude non inscrite à l'acte d'achat d'un terrain
Gaetan
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Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain constructible et je me rends compte qu'il passe sous ce terrain une canalisation d'eau desservant la propriété voisine, assortie d'un compteur. (Le destinataire de cette canalisation et ce compteur est aussi le vendeur de la parcelle), dont la présence ne figure pas sur l'acte authentique.
Qu'en est-il d'une éventuelle servitude, de la valeur de l'acte?
Puis-je demander le déplacement de la canalisation et du compteur?
Merci
G SIRI
Je viens d'acquérir un terrain constructible et je me rends compte qu'il passe sous ce terrain une canalisation d'eau desservant la propriété voisine, assortie d'un compteur. (Le destinataire de cette canalisation et ce compteur est aussi le vendeur de la parcelle), dont la présence ne figure pas sur l'acte authentique.
Qu'en est-il d'une éventuelle servitude, de la valeur de l'acte?
Puis-je demander le déplacement de la canalisation et du compteur?
Merci
G SIRI
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