Eaux pluviales du toit
jacmado
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jacmado -
jacmado -
Bonjour,
En octobre 2015, je signalais l'inondation de mon terrain et maison suite à l'évacuation des eaux pluviales du toit de ma voisine qui passaient par un regard aboutissant sur ma propriété privée.
Sui à ma demande et invoquant l'article 681 ma voisine a fait faire une dérivation de la dite gouttière. J'ai donc obturé de tuyau d'évacuation qui aboutissait dans mon regard - elle _même m'avait demandé de le faire.
Voilé que je reçois une lettre AR de son service juridique, me signalant que j'avais bouché ce tuyau en Novembre 2014.....et que je dois y remédier;
Quels sont mes droits en pareil cas? Ce tuyau arrivant sur ma propriété privée n'avait pas lieu d'être et compte-tenu qu'elle a fait une dérivation il devenait inutile.
Je vous remercie pour votre réponse
En octobre 2015, je signalais l'inondation de mon terrain et maison suite à l'évacuation des eaux pluviales du toit de ma voisine qui passaient par un regard aboutissant sur ma propriété privée.
Sui à ma demande et invoquant l'article 681 ma voisine a fait faire une dérivation de la dite gouttière. J'ai donc obturé de tuyau d'évacuation qui aboutissait dans mon regard - elle _même m'avait demandé de le faire.
Voilé que je reçois une lettre AR de son service juridique, me signalant que j'avais bouché ce tuyau en Novembre 2014.....et que je dois y remédier;
Quels sont mes droits en pareil cas? Ce tuyau arrivant sur ma propriété privée n'avait pas lieu d'être et compte-tenu qu'elle a fait une dérivation il devenait inutile.
Je vous remercie pour votre réponse
1 réponse
Bonjour,
Si votre terrain n'est grevé d'aucune servitude pour ce tuyau, vous êtes dans votre droit et la voisine doit faire passer son évacuation ailleurs.
Quand à la lettre de son assistance juridique, mettez cela au chapitre de la tentative d'intimidation ; car vous ne savez pas ce qu'elle leur a rapporté pour justifier ce courrier.
Si votre terrain n'est grevé d'aucune servitude pour ce tuyau, vous êtes dans votre droit et la voisine doit faire passer son évacuation ailleurs.
Quand à la lettre de son assistance juridique, mettez cela au chapitre de la tentative d'intimidation ; car vous ne savez pas ce qu'elle leur a rapporté pour justifier ce courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'espère avoir gain de cause et éviter d'avoir recours à un avocat.
Votre réponse m'a remonté le moral merci encore.
Jacmado