Eaux pluviales du toit

jacmado - 18 mars 2016 à 09:19
 jacmado - 16 avril 2016 à 18:13
Bonjour,
En octobre 2015, je signalais l'inondation de mon terrain et maison suite à l'évacuation des eaux pluviales du toit de ma voisine qui passaient par un regard aboutissant sur ma propriété privée.
Sui à ma demande et invoquant l'article 681 ma voisine a fait faire une dérivation de la dite gouttière. J'ai donc obturé de tuyau d'évacuation qui aboutissait dans mon regard - elle _même m'avait demandé de le faire.

Voilé que je reçois une lettre AR de son service juridique, me signalant que j'avais bouché ce tuyau en Novembre 2014.....et que je dois y remédier;

Quels sont mes droits en pareil cas? Ce tuyau arrivant sur ma propriété privée n'avait pas lieu d'être et compte-tenu qu'elle a fait une dérivation il devenait inutile.

Je vous remercie pour votre réponse

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
18 mars 2016 à 09:57
Bonjour,

Si votre terrain n'est grevé d'aucune servitude pour ce tuyau, vous êtes dans votre droit et la voisine doit faire passer son évacuation ailleurs.


Quand à la lettre de son assistance juridique, mettez cela au chapitre de la tentative d'intimidation ; car vous ne savez pas ce qu'elle leur a rapporté pour justifier ce courrier.
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Merci pour votre réponse. Le problème est toujours non réglé , j'ai répondu à l'assistance juridique en expliquant le problème qui s'est étalé sur 2ans , j'attends leur réponse.

J'espère avoir gain de cause et éviter d'avoir recours à un avocat.

Votre réponse m'a remonté le moral merci encore.
Jacmado
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