Saisie-attribution après recevabilite de surendettement
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smirha
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smirha Messages postés 255 Date d'inscription mercredi 12 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2022 - 26 mars 2016 à 13:31
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sleepy00
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18 mars 2016 à 00:23
18 mars 2016 à 00:23
Commencez par prévenir la banque et l'huissier qui a pratiqué la saisie
ils doivent obligatoirement faire la main levée.
si l'huissier n'était pas prévenu, il ne pouvait pas le savoir et a pu légitimement faire l'erreur. habituellement dans ce genre de cas la banque le préviens avant d'accepter de faire le blocage.
mais la banque était au courant ?
suite a leur erreur ils doivent bien sur annuler les frais
dans le cas contraire il faudra faire un recours
l'avocat n'est pas obligatoire
ils doivent obligatoirement faire la main levée.
si l'huissier n'était pas prévenu, il ne pouvait pas le savoir et a pu légitimement faire l'erreur. habituellement dans ce genre de cas la banque le préviens avant d'accepter de faire le blocage.
mais la banque était au courant ?
suite a leur erreur ils doivent bien sur annuler les frais
dans le cas contraire il faudra faire un recours
l'avocat n'est pas obligatoire
18 mars 2016 à 09:44
Oui je l'ai signalé à ma banque,lorsque je me suis aperçu de la saisie mais je ne sais pas pourquoi elle l'a laissé passé.
En tout cas j'ai pris RV pour clarifier tout ça.
Merci de votre retour.
Bien cordialement.
18 mars 2016 à 09:46
18 mars 2016 à 09:50