Contestation sur une contravention majorée
josy ARMAND
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour, j'ai pris un pv en date du 28/11/2015 j'ai payé l'amende par chèque le 08/12/2015 et aujourd'hui je reçois une lettre recommandée me réclamant 375 euros je me suis aperçue que le chèque ne m'avait pas été débitée aussitôt j'ai demandé à ma banque de faire opposition au chèque mais comment faire pour que la majoration soit supprimée? l'amende était de 90 euros et aujourd'hui elle monte à 375 euros . Je vous remercie d'avance pour votre réponse je suis à la retrait avec 750 euros par mois je suis obligée de travailler pour arriver à la fin du mois .
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4 réponses
bonjour
votre banque vous a pas précisé que c'est une opposition abusive c'est illégale de faire opposition à un chèque qu'on a émis
après voir avec les service qui s'occupe des pv en le montrant que vous avez envoyé un chèque à la bonne date
votre banque vous a pas précisé que c'est une opposition abusive c'est illégale de faire opposition à un chèque qu'on a émis
après voir avec les service qui s'occupe des pv en le montrant que vous avez envoyé un chèque à la bonne date
Faire opposition à un chèque perdue n'est pas illégale...
CB