Déclassement d'une zone uc en zone n
Magalie31
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17 mars 2016 à 13:58
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 mars 2016 à 07:42
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 mars 2016 à 07:42
A voir également:
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2 réponses
Josh Randall
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18 mars 2016 à 07:58
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Bonjour
La zone classée en EBC est exonérée d'imposition ?
La zone classée en EBC est exonérée d'imposition ?
Josh Randall
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21 mars 2016 à 07:42
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Que je comprenne bien. L'espace boisé classé (EBC) interdit toute forme d’autorisation de construire. Jusque-là c'est simple.
Cela signifie-t-il que la zone N qui a été étendue suite à la révision du PLU a aussi entraîné l'extension de l'EBC ?
Parce qu'une zone N n'est pas forcément une zone non constructible...
Cela signifie-t-il que la zone N qui a été étendue suite à la révision du PLU a aussi entraîné l'extension de l'EBC ?
Parce qu'une zone N n'est pas forcément une zone non constructible...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mars 2016 à 07:15
La zone est classée en N.Est-il possible de demander dans ce cas une révision des impôts du fait que depuis 2 ans on paye des impôts sur 3000m2 constructible et non 2700m2 comme nous le dis le PLU?
Merci d'avance pour votre réponse