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Rupture conventionnelle

aka35 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 8 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 12:31
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 16 mars 2016 à 12:58
Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle mon employeur ne pouvant me remettre les documents et mon solde de tout compte à mon dernier jour de travail m'a annoncé qu'il me ferait parvenir ces derniers par courrier.
Y a t-il un délais auquel mon employeur à droit pour me faire parvenir ces documents et mon solde de tout compte
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
16 mars 2016 à 12:58
nno pas de délai à proprement dit. Mais faut pas attendre 1 mois non plus

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