Nouvelle carte grise, CT dépassé de 6 mois...
RichardRoss
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Marley -
Marley -
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a plus d'un mois. Je viens seulement maintenant d'envoyer mon dossier à la préfecture (le délai d'un mois est juste passé), mais je viens de me rendre compte que le contrôle technique date d'il y a 7 mois, or la limite légale c'est 6 mois...
Comme il me faut la carte grise pour faire un nouveau CT, et valider ma demande de nouvelle carte grise, comment puis-je procéder, puisque je n'ai plus l'ancienne carte grise, ni la nouvelle !?
J'ai vu qu'on pouvait demander un duplicata en cas de perte ou de vol de carte grise, mais mon cas est différent...
Meri d'avance pour votre aide,
J'ai acheté un véhicule d'occasion il y a plus d'un mois. Je viens seulement maintenant d'envoyer mon dossier à la préfecture (le délai d'un mois est juste passé), mais je viens de me rendre compte que le contrôle technique date d'il y a 7 mois, or la limite légale c'est 6 mois...
Comme il me faut la carte grise pour faire un nouveau CT, et valider ma demande de nouvelle carte grise, comment puis-je procéder, puisque je n'ai plus l'ancienne carte grise, ni la nouvelle !?
J'ai vu qu'on pouvait demander un duplicata en cas de perte ou de vol de carte grise, mais mon cas est différent...
Meri d'avance pour votre aide,
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RichardRoss
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Et vous pensez du coup que je pourrai faire le nouveau CT avec la carte grise barrée ?
Marley
>
RichardRoss
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Pourquoi pas ?
bonjour , en fonction de ce que vous dites , le C.T. technique était valable
au moment de la vente . C'est cela qui compte .
au moment de la vente . C'est cela qui compte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...