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nicole
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et je vais une fois de plus avoir besoin de confirmation de votre part.
En effet les parcelles concernées se situes dans une commune concernée par:
- risque sismique
- risque inondation
- risque mouvement de terrains
donc avec une étude de sol obligatoire. Mais est ce que le géomètre avait obligation de faire faire cette étude de sol et donc l'inclure dans le chiffrage de son devis pour réaliser la demande de permis d'aménager pour le lotisseur ou bien est que c'est au lotisseur de la faire faire lui même ou bien au futur acheteur ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué et si vous aller comprendre ma demande,
Mais je vous remercie par avance et dans l'attente de votre réponse, je vous
prie de recevoir mes salutations cordiales.
Nicole
Bon courage
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et je vais une fois de plus avoir besoin de confirmation de votre part.
En effet les parcelles concernées se situes dans une commune concernée par:
- risque sismique
- risque inondation
- risque mouvement de terrains
donc avec une étude de sol obligatoire. Mais est ce que le géomètre avait obligation de faire faire cette étude de sol et donc l'inclure dans le chiffrage de son devis pour réaliser la demande de permis d'aménager pour le lotisseur ou bien est que c'est au lotisseur de la faire faire lui même ou bien au futur acheteur ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué et si vous aller comprendre ma demande,
Mais je vous remercie par avance et dans l'attente de votre réponse, je vous
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Nicole
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2 réponses
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Merci de rester sur la discussion d'origine
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7071929-lotissement-etude-de-sol
Et cliquer sur le bouton bleu "répondre" pour continuer la conversation
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Bonjour,
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et je vais une fois de plus avoir besoin de confirmation de votre part.
En effet les parcelles concernées se situes dans une commune concernée par:
- risque sismique
- risque inondation
- risque mouvement de terrains
donc avec une étude de sol obligatoire. Mais est ce que le géomètre avait obligation de faire faire cette étude de sol et donc l'inclure dans le chiffrage de son devis pour réaliser la demande de permis d'aménager pour le lotisseur ou bien est que c'est au lotisseur de la faire faire lui même ou bien au futur acheteur ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué et si vous aller comprendre ma demande,
Mais je vous remercie par avance et dans l'attente de votre réponse, je vous
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La législation juridique et financière évolue en permanence...