Suite à votre réponse de Nicole
Fermé
nicole
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et je vais une fois de plus avoir besoin de confirmation de votre part.
En effet les parcelles concernées se situes dans une commune concernée par:
- risque sismique
- risque inondation
- risque mouvement de terrains
donc avec une étude de sol obligatoire. Mais est ce que le géomètre avait obligation de faire faire cette étude de sol et donc l'inclure dans le chiffrage de son devis pour réaliser la demande de permis d'aménager pour le lotisseur ou bien est que c'est au lotisseur de la faire faire lui même ou bien au futur acheteur ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué et si vous aller comprendre ma demande,
Mais je vous remercie par avance et dans l'attente de votre réponse, je vous
prie de recevoir mes salutations cordiales.
Nicole
Bon courage
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et je vais une fois de plus avoir besoin de confirmation de votre part.
En effet les parcelles concernées se situes dans une commune concernée par:
- risque sismique
- risque inondation
- risque mouvement de terrains
donc avec une étude de sol obligatoire. Mais est ce que le géomètre avait obligation de faire faire cette étude de sol et donc l'inclure dans le chiffrage de son devis pour réaliser la demande de permis d'aménager pour le lotisseur ou bien est que c'est au lotisseur de la faire faire lui même ou bien au futur acheteur ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué et si vous aller comprendre ma demande,
Mais je vous remercie par avance et dans l'attente de votre réponse, je vous
prie de recevoir mes salutations cordiales.
Nicole
Bon courage
A voir également:
- Suite à votre réponse de Nicole
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Dossier traité caf mais pas de reponse - Forum CAF
- Délai réponse commission attribution logement - forum - Forum Immobilier
- Délai réponse après contrôle caf - forum - Forum CAF
2 réponses
Merci de rester sur la discussion d'origine
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7071929-lotissement-etude-de-sol
Et cliquer sur le bouton bleu "répondre" pour continuer la conversation
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7071929-lotissement-etude-de-sol
Et cliquer sur le bouton bleu "répondre" pour continuer la conversation
Bonjour,
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et je vais une fois de plus avoir besoin de confirmation de votre part.
En effet les parcelles concernées se situes dans une commune concernée par:
- risque sismique
- risque inondation
- risque mouvement de terrains
donc avec une étude de sol obligatoire. Mais est ce que le géomètre avait obligation de faire faire cette étude de sol et donc l'inclure dans le chiffrage de son devis pour réaliser la demande de permis d'aménager pour le lotisseur ou bien est que c'est au lotisseur de la faire faire lui même ou bien au futur acheteur ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué et si vous aller comprendre ma demande,
Mais je vous remercie par avance et dans l'attente de votre réponse, je vous
prie de recevoir mes salutations cordiales.
Nicole
Bon courageLire la suite
Répondre
Je vous remercie pour la rapidité de votre réponse et je vais une fois de plus avoir besoin de confirmation de votre part.
En effet les parcelles concernées se situes dans une commune concernée par:
- risque sismique
- risque inondation
- risque mouvement de terrains
donc avec une étude de sol obligatoire. Mais est ce que le géomètre avait obligation de faire faire cette étude de sol et donc l'inclure dans le chiffrage de son devis pour réaliser la demande de permis d'aménager pour le lotisseur ou bien est que c'est au lotisseur de la faire faire lui même ou bien au futur acheteur ?
Je ne sais pas si je me suis bien expliqué et si vous aller comprendre ma demande,
Mais je vous remercie par avance et dans l'attente de votre réponse, je vous
prie de recevoir mes salutations cordiales.
Nicole
Bon courageLire la suite
Répondre
La législation juridique et financière évolue en permanence...