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martinleo
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Modifié par DCI le 15/03/2016 à 16:24
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 18:39
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 mars 2016 à 18:39
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Afrikarnak
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15 mars 2016 à 18:39
15 mars 2016 à 18:39
Bonjour
Prescription de deux ans: Code Conso L137-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Si on considère que la Box ne constitue pas une prestation de communications électroniques..
Dans le cas de prestation de C.E (facture communications/abonnement) le délai de prescription serait de UN an (Cf. L34-2 Code des postes et des communications électroniques ).
Avec quoi fonctionnais tu une fois cette vieille box toute moisie renvoyée il y a 8 ans?
A+
Prescription de deux ans: Code Conso L137-2:
L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.
Si on considère que la Box ne constitue pas une prestation de communications électroniques..
Dans le cas de prestation de C.E (facture communications/abonnement) le délai de prescription serait de UN an (Cf. L34-2 Code des postes et des communications électroniques ).
Avec quoi fonctionnais tu une fois cette vieille box toute moisie renvoyée il y a 8 ans?
A+
Bonjour,
Évitez de donner votre véritable identité, veuillez la faire disparaitre.
Il manque des éléments dans votre intervention !
La fin de votre contrat a eu lieu quand ?
Il y a 8 ans ?!
Si vous avez rendu une Box, il y a 8 ans, comment avez vous fait pour utiliser ce FAI pendant 8 ans ?
Cordialement.
Évitez de donner votre véritable identité, veuillez la faire disparaitre.
Il manque des éléments dans votre intervention !
La fin de votre contrat a eu lieu quand ?
Il y a 8 ans ?!
Si vous avez rendu une Box, il y a 8 ans, comment avez vous fait pour utiliser ce FAI pendant 8 ans ?
Cordialement.