Annulation contrat culture et formation

Dadou3003 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 15 mars 2016 à 15:50
Energizor Messages postés 25666 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 - 16 mars 2016 à 14:42
Bonjour,
il y a une semaine j'avais contacté l'école culture et formation pour faire une formation et avais commencer les démarches d'incriptions. J'ai réfléchis ce week-end et je souhaitais annuler. Le problème c'est qu'ils ont prélevé l'acompte mais le prélèvement de l'inscription n'a pas commencé, ils m'ont dit que cela serait en mai. Je leur ai dit que je souhaitais annuler ils ont accepter donc je pensais en rester là, qu'ils me remboursaient l'acompte et point final. Mais aujourd'hui ils m'ont recontacté pour me dire qu'ils avaient déjà réserver ma place que c'était impossible d'annuler. Pourtant je n'ai pas encore signer le contrat nu envoyer de papier qui justifie bel et bien que je suis inscrite. Ils m'ont encore dit qu'ils annulerait et que je serai remboursé d'ici une semaine, mais j'ai peur qu'ils me la mettent à l'envers et qu'ils continuent de prélever. Que dois-je faire ?

1 réponse

Lisez à fond l'article L444-8 du Code de l'éducation qui se trouve dans votre contrat (ou sur Google) pour savoir où vous en êtres en termes de délai.
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Dadou3003 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
15 mars 2016 à 16:50
Donc si je comprends bien, vu que le délai de 7jours n'est pas encore fait, ils sont obligés de stopper l'inscription? Ou j'ai mal compris
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Gégé > Dadou3003 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
16 mars 2016 à 09:30
Intervenez par RAR rapidement .
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Dadou3003 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
16 mars 2016 à 13:13
C'est à dire ?
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Dadou3003 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
16 mars 2016 à 13:18
J'ai regarder sur leur site pour voir mon cas et il est dit "Vos contrats seront disponible à la signature définitive le 18/03/2016 (le délai légal de réflexion est de 7 jours)"
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Energizor Messages postés 25666 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 15 mai 2024 19 167 > Dadou3003 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 15 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
Modifié par Energizor le 16/03/2016 à 14:43
Bonjour,

"Intervenez par RAR rapidement ." veut dire : envoyez-leur rapidement une lettre recommandée avec accusé de réception.
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