Grand mère 92 ans

french75 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - 14 mars 2016 à 21:35
Telisame Messages postés 82 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 29 mars 2016 à 17:39
Bonjour,
Ma grand mère de 92 ans vient de me donner procuration sur ses comptes bancaires.
Je découvre au travers de la gestion de ses comptes qu'elle possède beaucoup de liquidités et qu'elle n'a rien mis en place concernant la transmission à son seul et unique fils "mon père" et à sa descendance.
Je suis sa seule et unique petite fille et j'ai moi même 2 enfants en bas âges.
Elle possède en plus de ses différents comptes et liquidités 2 assurances vies qui ont été souscrites après ses 70 ans.
Tout son patrimoine dont son appartement parisien dont elle est propriétaire seront fortement taxés par l'état le jour où elle nous quittera.
Comment épargner au mieux notre patrimoine familial au vu de l'âge avancé de ma grand-mère.

Est-il judicieux de réaliser une donation immobilière de nue propriété à mon père alors que lui même n'est pas en excellente santé ?
Elle est favorable à une donation de son vivant à ma personne et à ses arrières petits enfants...

Connaissez vous des astuces légales pour échapper à une taxation future trop importante ?!?

Merci pour vos réponses aiguisées sur la sujet

Cordialement

Delf75
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4 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
14 mars 2016 à 22:41
c'est avant 61 ans que la donation partage au profit de ses enfants

On ne peut faire de donation partage quand on a un enfant unique.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
14 mars 2016 à 23:00
Est-il judicieux de réaliser une donation immobilière de nue propriété à mon père alors que lui même n'est pas en excellente santé ?
Il est trop tard pour envisager une donation en nue-propriété.
En raison de l'âge avancée de cette personne, son usufruit présente une valeur fiscale de 10 % seulement, ce qui signifie que la taxation de la donation se ferait sur 90 % de la valeur en pleine propriété.

Elle est favorable à une donation de son vivant à ma personne et à ses arrières petits enfants...
Même problème.
En l'état de la législation fiscale actuelle, les donations de 31865 € doivent être consenties avant l'âge de 80 ans.

Connaissez vous des astuces légales pour échapper à une taxation future trop importante ?!?
Partez du principe que les "astuces" sont illégales.
Ce n'est pas sur ce forum fréquenté par fiscalistes ou juristes professionnels, qu'une information de cette nature vous sera fournie.
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Redbart Messages postés 21247 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 33
14 mars 2016 à 21:48
Bonjour
hélas, c'est avant 61 ans que la donation partage au profit de ses enfants est la plus favorable

des donations peuvent être faites tous les quinze ans (100000 € non imposables) mais par acte notarié

rien n'empêche de faire des cadeaux annuels confortables à la famille, raisonnable en regard de la fortune

à voir avec un ou plusieurs notaires
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Telisame Messages postés 82 Date d'inscription mardi 29 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 43
29 mars 2016 à 17:39
Bonjour,

Lui avez-vous fait part de vos inquiétudes ? Prenez peut être rdv auprès d'un notaire avec elle et votre père ?
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