Mur sur droit de passage

Kara11789 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Kara11789 -
Bonjour,
Sur un chemin privé avec un droit de passage et entretien incombant au fond dominant, qui doit entretenir le mur de soutènement des terres surplombant ce chemin?
Cordialement.

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    Une vérité de La Palice : L'entretien incombe au propriétaire du mur......!

    Cdlt.
    2
    1. Kara11789
       
      Merci
      0

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