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Mur sur droit de passage

Kara11789 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Kara11789 -
Bonjour,
Sur un chemin privé avec un droit de passage et entretien incombant au fond dominant, qui doit entretenir le mur de soutènement des terres surplombant ce chemin?
Cordialement.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 13444 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 036
 
Bonjour,

Une vérité de La Palice : L'entretien incombe au propriétaire du mur......!

Cdlt.
2
Kara11789
 
Merci
0

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