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Mur sur droit de passage

Kara11789 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 14 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2016 - 14 mars 2016 à 16:39
 Kara11789 - 15 mars 2016 à 08:38
Bonjour,
Sur un chemin privé avec un droit de passage et entretien incombant au fond dominant, qui doit entretenir le mur de soutènement des terres surplombant ce chemin?
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 974
14 mars 2016 à 16:44
Bonjour,

Une vérité de La Palice : L'entretien incombe au propriétaire du mur......!

Cdlt.
2
Kara11789
15 mars 2016 à 08:38
Merci
0

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