Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur sur droit de passage

Kara11789 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Kara11789 -
Bonjour,
Sur un chemin privé avec un droit de passage et entretien incombant au fond dominant, qui doit entretenir le mur de soutènement des terres surplombant ce chemin?
Cordialement.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 070
 
Bonjour,

Une vérité de La Palice : L'entretien incombe au propriétaire du mur......!

Cdlt.
2
Kara11789
 
Merci
0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses
Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
75Mag14 -
BmV -

1 réponse
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses