Demande de copie de jugement de divorce

GUILLAUMOT - Modifié par choubaka le 14/03/2016 à 11:33
Poutax Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 08:42
Bonjour,
j'ai égaré mon acte de jugement de divorce.J'ai gardé le nom d'usage de mon mari ,il me l'avait demandé?J'ai besoin d'un passeport,la nmairie me demande une copie du jugement alors que sur ma carte d'identité mon nom d'usage est bien écrit.Au tribunal de Dijon le divorce a été prononcé le 16 Octobre 1989.Merci de me renseigner. Données personnelles supprimées par modérateur.

2 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
14 mars 2016 à 12:39
Bonjour

Voici le formulaire pour faire la demande
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
7