Demande de copie de jugement de divorce
GUILLAUMOT
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Modifié par choubaka le 14/03/2016 à 11:33
Poutax Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 08:42
Poutax Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 16 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 - 16 mars 2016 à 08:42
Bonjour,
j'ai égaré mon acte de jugement de divorce.J'ai gardé le nom d'usage de mon mari ,il me l'avait demandé?J'ai besoin d'un passeport,la nmairie me demande une copie du jugement alors que sur ma carte d'identité mon nom d'usage est bien écrit.Au tribunal de Dijon le divorce a été prononcé le 16 Octobre 1989.Merci de me renseigner. Données personnelles supprimées par modérateur.
j'ai égaré mon acte de jugement de divorce.J'ai gardé le nom d'usage de mon mari ,il me l'avait demandé?J'ai besoin d'un passeport,la nmairie me demande une copie du jugement alors que sur ma carte d'identité mon nom d'usage est bien écrit.Au tribunal de Dijon le divorce a été prononcé le 16 Octobre 1989.Merci de me renseigner. Données personnelles supprimées par modérateur.
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14 mars 2016 à 12:39
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Bonjour
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1379
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