Utilisation frauduleuse de la carte bancaire
Lilou9100
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Modifié par Lilou9100 le 13/03/2016 à 15:56
boule - 13 mars 2016 à 19:13
boule - 13 mars 2016 à 19:13
A voir également:
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3 réponses
Vous n'auriez pas dû en dire autant !
Mais maintenant il est trop tard.
La technique "moi, je ne comprends pas comment cela a pu se passer, mais ce n'est pas mon problème ".
Vous vous trouvez dans la cas du IV de l'article L 133-19 du Code monétaire et financier (L133-16).(voir sur Google) .
Le juge de proximité vous donnerait tort .
Mais maintenant il est trop tard.
La technique "moi, je ne comprends pas comment cela a pu se passer, mais ce n'est pas mon problème ".
Vous vous trouvez dans la cas du IV de l'article L 133-19 du Code monétaire et financier (L133-16).(voir sur Google) .
Le juge de proximité vous donnerait tort .
Lilou9100
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13 mars 2016
13 mars 2016 à 18:28
13 mars 2016 à 18:28
Merci de votre réponse gégé, comme quoi une fois de plus l'hônneteté ne paye pas, si j'avais su ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...