Aide pour curatelle et liberte de l individu

Ohcanada! Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016 - 12 mars 2016 à 21:39
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 13 mars 2016 à 14:53
Bonjour , je vis au canada , j ai ma mere qui est en France , on lui a diagnostique un cancer au cerveau il ya 2 mois et je souhaite la mettre sous protection pour plusieurs raison , primo son etat de sante se degrade progressivement et son esperance de vie est reduite . Mon frere est arrive a avoir une procuration dans son compte mais il gere l argent de ma mere comme il le souhaite (avec des fois tendance a oublier que c est l argent de notre mere et s en sert comem si cest le sien).
Est ce que une demande de curatelle peut etre mise en place par un avocat qui fera le necessaire vers le juge des tutelles pour accelere le dossier , car on dit le delai des dossier peut etre 6 mois or dans 6 mois possible elle sera deja decede; Est ce que une fois la curatelle mise en place la procuration que ma mere a fait a mon frere sera annule ou il pourra continuer a gruger dans le compte de ma mere sans probléme ? Est ce que le juge des tutelle pourra voir acces au compte et verifier si il y a eu abus de confiance a cause de la procuration qui a ete donne a mon frere si mes craintes sont justifiées.

Concernant la liberte de l individu , est ce que il ya des lois qui proteges les gens au niveau de leur liberte, mon frere a pris controle du compte fb de ma mere et m empeche de la contacte , il a fait change le num de tel si bien elle a juste un cell sur lequel quand j ai essaye al derniere fois de l appeler on entend rien , il m interdi aussi de lui parler par skype et me mentionne que tous les messages que je lui envoie il les filtre .. je suis en train d etudier differentes pistes legales pour la libere de cette situation ou elle est a present
Merci de me tenir informe si vous avez des pistes que je puisse utiliser pour résoudre ces soucis car pas evident a regler depuis 5000 km ..
Merci bon journée a tous

3 réponses

doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 586
13 mars 2016 à 09:23
Bonjour,

si vraiment les jours de votre mère sont comptés en nombre de mois, la mise sous tutelle ou curatelle me semble plus que difficile surtout à distance, et probablement inutile, comme vous le signalez.

La curatelle ou tutelle empêcherait votre frère de mal gérer l'argent de votre mère, sous réserve que cela ne soit pas lui le tuteur. Même s'il aurait des comptes à rendre au juge des tutelles.

Il vous sera possible après le décès de votre mère de vérifier si, comme vous le soupçonnez il a utilisé l'argent de votre mère pour lui.

Pour les moyens de communication, je ne sais trop quoi vous répondre. Mais est-elle encore en état de pouvoir utiliser ces moyens relativement "sophistiqués ?

Cordialement
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Ohcanada! Messages postés 2 Date d'inscription samedi 12 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2016
13 mars 2016 à 14:47
Bonjour Doris ,
Merci pour votre message , pour la mise sous curatelle je sais que c est pas facile depuis letranger pour cela que j envisage de prendre un avocat sur place pour il puisse me representer aupres du juge des tutelles pour la demande . Pour le choix du curateur en effet je demanderais que ca soit qqn d externe a la famille pour eviter tout conflit ..



Pour les moyen de communications ma mere m a laisse des message debut mars ou elle etait d accord pour me parler sur skype et mon frere dans le message du 8 mars mentionne lui il est contre si bien l appel a pas eu lieu , pour les email que ca soit fb ou hotmail il les filtre il la confire dans le messsagedu 8 mars egalement si bien j ai aucun moyen de savoir si les messages que j ai recu de ma mere c est elle qui les a ecri par sa propre volonte ou si cest des message dicte par mon frere...

question est ce qu un curateur es t il renumere, moi ca ma fait rien du tout de payer qqn pour qui s occupe des compte de ma mere ,

Merci cordialement
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 586
13 mars 2016 à 14:53
Le fait de prendre un avocat vous occasionnera des frais sans réel intérêt, si le pronostic de votre mère est sombre et inférieur à 6 mois. Mais je l'ai déjà dit.

Pour les frais d'un tuteur ou curateur, je ne sais pas.

Je vous conseille de prendre des nouvelles par l'intermédiaire du corps médical s'il accepte de vous répondre, peut-être son médecin traitant s'il vous connaît.

N'oubliez pas que son état risque de se dégrader rapidement, et que quelque soit la sophistication des méthodes actuelles, la communication sera difficile, et que votre présence, même si je conçois la difficulté, vous permettrait de juger par vous-même.
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