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Heures supplémentaires : Mon patron en demande trop...

EdSanchis Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2016 - 11 mars 2016 à 20:05
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 mars 2016 à 09:56
Bonjour,

Je suis journaliste (cadre, CDI, à mi-temps, 24h par semaine) et mon contrat stipule que mon employeur peut évidemment me demander des heures supplémentaires, mais avec un ratio de 1/10 par rapport à mon temps de travail.

J'imagine donc qu'on ne peut pas me demander plus de 2 heures et demi par semaine, et environ 10 heures par mois... Or on m'en demande souvent bien plus, parfois plus de 30-40 par mois !

J'envisage actuellement de demander une rupture conventionnelle (notamment pour cette raison), puis-je faire valoir cet argument pour en bénéficier (un peu comme une menace, oui) s'ils me la refusent ?

Merci d'avance,
Bonne journée à tous !

2 réponses

Réponse 1 / 2
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 11/03/2016 à 20:21
hello

mon contrat stipule que mon employeur peut évidemment me demander des heures supplémentaires

erreur dans votre contrat .. il ne peut pas mentionner des heures supplémentaires mais des heures complémentaires !

rien ne vous oblige à accepter de faire des heures sup au delà du 10ème

sachez que l'on ne menace jamais son employeur !!

pour la rupture conventionnelle aucune obligation pour lui de l'accorder !
1
Marie
11 mars 2016 à 23:27
Si votre patron vous demande régulièrement de faire des heures complémentaires, il doit faire un avenant a votre contrat et augmenter votre temps de travail. Les heures complémentaires ne doivent être qu occasionnelles . Si c'est chaque mois il doit impérativement modifier votre contrat
0
Réponse 2 / 2
Marie
11 mars 2016 à 23:29
Les heures complémentaires sont bien de 10 % du temps prévu dans votre contrat au delà il s agit d heures supplémentaires
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 mars 2016 à 08:30
hello Marie

non pas du tout .. les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà des 35 heures .. ce que ne peut pas faire un temps partiel !

a temps partiel même au delà de 10 % ceux sont bien des heures complémentaires et non supplémentaires !

bonne journée
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EdSanchis > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
12 mars 2016 à 09:51
Je ne suis pas sûr de suivre...

Du coup on est d'accord que c'est anormal (d'effectuer régulièrement ces heures au-delà du 1/10) et que c'est un argument en cas de négociation de rupture conventionnelle ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873 > EdSanchis
12 mars 2016 à 09:56
lisez ceci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F878

vous pouvez refuser de faire des heures au delà du 10ème !

après pour l'argument ?? à vous de voir mais vous avez accepté de faire ces heures ! rien ne l'interdit non plus !
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